Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour Mon ami doit depuis 2005, un peu plus de 3000€ à son ancien avocat concernant une affaire.... En vue de sa situation précaire qui dure depuis toujours, a t'il un moyen de s'acquitter de cette dette ?? N'y a t'il pas prescription ?? Cordialement

Bonjour, j'ai reçu il y a un mois une décision du tribunal de proximité de Lille pour un litige qui m'opposait à mon ancien propriétaire. Il a été condamné à me rembourser mon dépôt de garantie plus des pénalités d'intérêt au taux légal pour le logement ...

je suis saisie sur mon rsa depuis 2ans je voudrai savoir mes droit car rsa n est pas sesisable

Billet à ordre permettant une saisie conservatoire,comment procède t-on?

bonjour, je suis actuellement étudiant et je suis encore sur la fiche d'impôt de mes parents. J'aimerai changé l'ordre de mes parents pour cela j'aimerai bénéficié de l'aide juridictionnelle car je n'ai pas de revenu. Mais est-ce que pour l'étude de mon dossier...

Je suis considérée comme professionnel par le TGI. emprunteur pour une sci, la banque m'a consenti un emprunt d'un endettement de 50 % de mes revenu, le bien financé par cet emprunt est une maison qui devait fournir des loyers mais cela n'a fourni aucun revenu puisqu...

Bonjour, Peut-on se porter partie civile devant une chambre social d'une Cour d'appel ?

Bonjour, Besoin de conseil, nous avons reçu une signification d'ordonnance d'injonction exécutoire avec commandement aux fins de saisies. Nous avons communiquer par mail avec l'huissier qui n'a pas répondu et la surprise une saisie avenir. Nous sommes rendu dans l...

Bonjour, Dans le cas où le débiteur fait opposition suite à une injonction de payer, quels sont les frais qui seront à la charge du créancier (après jugement rendu lors de l'audience contradictoire). Merci pour votre réponse.

Bonjour, J'aimerai avoir des infos concernant la contestation de lettre de relance et d'huissier. Je suis l'ancienne assistante de gestion de l'entreprise et j'ai été licenciée en juillet 2014. On a reçu des appels de la carrosserie concernant des facture impayé...