Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

bonsoir je vous ecrit pour vous exposer mon probleme je louais une maison a 500 euro des fils electrique pendaient de partout les prise pas isolées une fenetre fendue la mezzanine pas securisé quand je suis rentré dans la maison le proprietaire qui est aussi mon gen...

Bonjour, j'ai dû faire intervenir un huissier de justice. Ce dernier à exécuté sa mission et récupéré l argent de mon locataire Est ce normale que j'attends le remboursement depuis plus d'un mois et demi. Merci de me répondre

Bonjour, suite à un désaccord entre 4 héritiers pour vendre la maison de nos parents décédés, le TGI ordonne la licitation de la maison par le ministère du notaire sous la surveillance du tribunal. Le notaire désigné doit faire le cahier des charges et réalis...

Bonjour, Je suis en procédure avec mon ex-locataire pour loyers impayés (plus d'un an de loyers)depuis plus d'un an. Le tribunal m'a accordé une saisie sur rémunération pour le remboursement de la dette. Mais l'huissier ne connait pas le nom de son employeur pou...

Bonjour, J'ai été victime d'un incendie il y a plusieurs années, et j'ai demandé des dommages et intérêts, que le juge m'a accordés. Au bout de quelques années, le condamné, qui réglait mensuellement, a cessé de payer. Mon seul recours fut d'engager un huiss...

bonjour, je viens de recevoir de la part d'un huissier un "commandement aux fins de saisie-vente" faite à la demande de la CIC. Je n'ai jamais rien reçu avant de la part de la CIC ou de quiconque!! Ce commandement me donne 8 jours pour régler ma dette sous peine de ...

Bonjour j'ai fait appel à un huissier suite à quelques mois de loyers impayes par mon locataire.nous avons été convoqués au tribunal d'instance et ce monsieur à donc ordre de me rembourser la somme.cela fait un an que le jugement a été prononcé et l'huissier me...

Comment puis je savoir si Mr Benahmed mohamed ne le 11/11/1985 peut il venir en France savoir si il est fiché sur le registre de la police des frontières? Si vous ne pouvez me répondre ou puis je le faire? Svp merci cordialement

Madame ,monsieur , j'ai demander a un huissier de faire le recouvrement de la pension allimentaire pour mes enfants par decision de justice . Apres une attente de 7 mois sans nouvelles ou presque ,juste un courier pour me demander le recapitulatif des sommes duent ,par ...

Bonjour Je me permet de vous ecrire car je suis auto entrepreneur j'ai fait un devis pour une dame ou elle a date signé et bon pour accord sauf que je viens de finir mes travaux aujourd'hui et elle ma demander de partir de chez elle car elle veu pas me payé les 1800â...