Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

je viens de subir une saisie attribution sur compte bancaire de mon salaire le 7 août 2015, ils m'ont laissé que le RSA. C'est le premier salaire depuis plus de 11 ans, car avant j'étais aux minimas sociaux (ASS). l'huissier c'est servi d'un titre exécutoire vieux d...

Bonjour, Je suis espagnol. J'habite à Bordeaux. Après avoir eu un conflit avec mon ancien employeur (Espagne), j'ai gagné un procès contre lui (en Espagne). Le rendu du juge (espagnol) l'oblige à me payer une forte indemnité. Mais mon ancien employeur et patr...

bonjour maitre mon conjoint vient de recevoir une lettre d huissier pour saisie d une dette quil a contractee il y a longtemps cela fait 3 ans quil vit avec moi et il n a rien a lui tout m appartient je l avais deja avant. quil vienne vivre avecmoi mais je n ai pas d...

bonjour,quelles sont les conditions quand une personne (ex conjointe) demande une analyse ADN pour confirmer que je suis le père de l'enfant né,merci.

Le premier incident de paiement non régularisé date du 3 Avril 2010 Il s'agit d'un Impaye Technique j'usqu'à ce jour.Donc le delai de forclusion pour pour un credit a la consommation est de 2ans. Comment ce fait-il qu'un huissier de justice m'ait addressé un notific...

bonjour j'ai fait l'objet d'un commandement de payer une dette suite à une condamnation par le TGI de la fleche. en accord avec l'huissier nous avons fait un etalement de mes remboursements que j'ai toujours respecté, allant meme au dela puisqu'au cours de cet éta...

bonjour, je fais l'objet d'une signification de vente de la part d'une étude d'huissiers; Le montant de la vente ne couvrira pas le montant de la créance (l'écart entre les deux est énorme). Quelle peut être la suite de cette vente? Merci

Bonjour, ayant prête, en trois fois, une somme d'argent à un ami en 2009, il s'était engagé ( reconnaissance de dette) à me rembourser en juillet 2012,ce qui ne fut pas le cas.Il ne répond même plus à mes mails.Suis-je toujours dans les délais pour engager une...

bonjour, mon mari a une dette de 7000 euros et l'huissier est passer a notre domicile pour faire un proces verbal de saisie vente : mon mari a perdu son travail depuis avril (liquidation judiciaire) et moi je suis au chomage non indemnisé nous sommes passer des le le...

Bonjour,je souhaiterai voir un modele de lettre à un huissier pour non versement de la prestation compensatoire mais n arrive pas à y acceder,pourriez vous me guider svp?Merci pour votre réponse.