Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

J'ai prété une somme de 5000€ à une société,remboursable par un échéancier sur 48 mois avec un taux d'intéret de 4%.Une reconnaissance de dette a été signée. A ce jour les remboursements n'ont pas été fait chaque mois. Dois-je attendre la fin de l'échéa...

Bjr, un huissier vous signifie le lundi d'une menace de saisie de meuble si non paiement d'une somme sous 8 jours. A t il le droit de bloquer vos comptes bancaires le jeudi sans attendre la fin du délai de 8 jours ?? Merci pour votre retour

suite à contentieux avec banque . operations irrégulières, abus de position , j'ai arété de régler l'ensemble des crédits. il s'en est suivi une lettre recommandée pour mensualité impayée , décheance des prêts si non paiement sans autre avertissement . date ...

quel recours pour loyer impayer depuis 2 mois location commercial restaurant hotel bar il est sur le point d'être en redréssement juridique puis-je avoir recourt a un huissier de justise est récupéré mes loyer l'affaire jurodiquement et a son nom personnel merci po...

Bonjour, Un huissier me demande de payer une somme que ma propriétaire ne veut pas payer à son ancienne locataire. Je n'ai rien avoir avec cette affaire, je ne connais pas la personne à l'origine de la demande et l'huissier me dit que je dois cesser de payer mes...

J'ai gagné un procès et j'en ai confié l'exécution à un huissier. Il ne respecte pas ses obligations dictées par la loi et le décret du 12/12/96. De plus il ne me reverse pas les sommes payées par le débiteur. Je n'ai qu'un état des sommes que ce dernier a pa...

bonjour mon ex me devait de largent elle ma ceder son vehicule et on veut me le saisir car son credit de voiture nest pas fini, et elle honore plus ces créances je trouve cela injuste car jai rien navoir avec ces créances, et la carte grise est a mon nom peut on vraim...

Bonjour maître Je viens vers vous afin d'être éclaircie sur notre situation mon conjoint et moi même. En effet nous avons été assigné par nos voisins courant septembre 2014 afin que nous puissions donner un droit de servitude sur l'impasse pour nos voisins. ...

Bonjour, J'ai contestée une saisie Attribution faite par l'huissier auprès de mes locataires,en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à mon créancier ainsi qu'à l'huissier qui a délivré cette saisie. Est-il nécessaire de faire délivrer u...

Bonjour Voila une société de crédit a obtenu auprès du tribunal une injonction dont est chargé un cabinet d'huissiers. Je leur ai demandé l'état de situation afin de les régler. Ils m'ont envoyé un email récapitulatif mais voilà que je me rends compte qu'il...