Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Maître, je suis en conflit avec une personne, en vu d'une saisis immobilière un descriptif de son bien immobilier a été rédigé par un huissier Que dois-je faire afin de récupérer le document original. Cordialement

Bonjour Mon concubin s'est porté caution solidaire pour son frère locataire. Son frére a une dette de loyer de 5000€. Un jugement a été rendu et un plan avait été indiqué au locataire defaillant. ce dernier n'a pas respecté le plan de paiement. Un huissier s...

Bonjour, Je viens de recevoir une mise en demeure pour une facture de 22.24€ que j'aurais sois disant du régler. Je n'ai jamais reçu la facture, ni aucun accusé de réception d'une relance. Est t'il normal de recevoir une mise en demeure si aucun courrier en ...

Bonjour, j'ai contracté un prêt immoblier et suite à plusieurs impayés la déchéance du terme a été prononcée. Un moratoire à l'issu duquel je reprendrai mes échéances peut -il m'etre accordé par le tribunal ? De plus, j'ai reçu une saisie attributio...

Ma Banque a bloqué mon RAPPEL RSA suite à ATD dette trésor Pubic laissant 1 mois de RSA.(SBI) Elle a reçu ATD le 20/02, il n'y avait rien sur le compte, et a saisi le 07/03 quand le rappel est arrivé.LEGAL ? Ilsm'ont demandé docs de la CAF justifiant la nature d...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour avoir des réponses à mes questions si possible; Est ce que je peux récupérer la provision, mon dossier pour le confier à quelqu'un d'autre de plus sérieux? Est il normal qu'un huissier récupère l'argent de...

Bonjour pour savoir si on a le droit de faire une saisie sur compte bancaire sur les compte prive pour un litige avec un fournisseur sur la société et de laisser les compte a o€ merci

Bonjour, ma soeur veut mettre caf sur mon propre compte pour ne pas qu'un huisser lui prelève, j'aurai voulu savoir ce que je risque ? Les huissiers peuvent-ils prélever sur mon propre compte ?

Bonjour, ma question n'est pas pour moi mais pour une amie anglaise qui vient de recevoir une mise en demeure pour une amende de 15000 euros concernant sa CMU On lui reproche d avoir beneficie de la cmu alors qu elle en avait plus le droit du fait du montant de sa retr...

Bsr.Suite à une expulsion, l'huissier m'avait affirmé que j'avais 2 mois pour récupérer mes affaires personnelles. je lui ai envoyé un mail afin qu'il me donne les coordonnées de l'endroit où se trouvaient mes affaires, il me répond qu'elles sous celés car aya...