Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour.Peut-on faire appel à l'huissier pour obliger un mandataire à régler ce qu'il doit par décision de justice . Cela fait plusieurs mois que nous attendons la dernière partie de la somme qui nous a été accordée par décision du tribunal. Plusieurs relances ...

je paye mensuellement depuis 1991 des dommages et intérêts sans jamais faillir et en augmentant régulièrement les versements l'huissier en charge de l'affaire peut il, sous menace de faire une saisie sur mes rémunérations,augmenter de façon significative la men...

Bonjour Maîtres, J'avais négocié un remboursement de 50,00 euros par mois sur une dette de 3790,00 €uros. Cette somme aurait dû être soldée, par le concessionnaire qui a racheté mon véhicule, mais celui-ci m'a remis un chèque qui est revenu impayé. Malheure...

Bonjour, Je suis en possession d'une ordonnance de jugement que je dois faire exécuter par un huissier de justice. En effet, j'ai fais condamner une personne qui me dois une somme d'argent importante.

Bonjour ,suite des problèmes médicaux une de mes amies a porter plaintes en 2008 ,au bout de deux ans de procédure une ordonnance en référé a reboute mon amie.Par contre l avocat qui la suivi n'a pas utiliser l'aide juridique alors qu'elle pouvait en bénéficier ...

bonjour mon pere a fait un credit de 1500 euros pour faire des reparations sur un veicule qui appartient a son petit fils il s etait entendu de lui renbourser 80 euros par mois pendant 15 mois cela vas faire un ans est son petit fils ne lui a encore rien vercer mon ...

Bonjour, Je vis actuellement en concubinage. Suite à la cessation d'activité de sa société, mon conjoint ne peut plus verser la pension alimentaire à son exfemme, laquelle compte porter l'affaire au Tribunal et à la CAF. Ma question et donc la suivante : mes bie...

Bonjour,ma compagne doit rembourser une dette avec son ex mari, solidairement d’après le jugement. Ils sont divorcé maintenant. Est-il possible de revenir sur cette décision afin de partager la dette? l'huissier n'accepte pas l’étalement ni une proposition de pa...

Bonjour Maitre, je tenais un commerce bar restaurant en entreprise individuelle de 2009 a 2012,j'ai été mis en redressement judiciaire en mars 2012,puis liquidation en septembre 2012 et enfin cloture en décembre 2014 du dossier de la liquidation. je suis convoque...

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour quelques conseils: Nous avons prêté mes frères et moi de grosses sommes d'argent à notre aînée il y a quelques années. Comme beaucoup et croyant pouvoir faire confiance à notre sœur nous n'avons pas signé de re...