Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Cheque impaye
Injonctions et mises en demeure

Voila j'ai pour prés de 480 euros de chèques impayés. J'ai voulu revoir la dame néant j'ai représenté 2 fois les chèques néant je lui ai envoyé un recommandé néant puis je saisir un huissier sans que je n'ai a débourser 1 centime cordialement

Par Karine
Département : Somme (80)
Question posée le 27/02/2015
Voir les réponses (0)

Dette impayés logement
Injonctions et mises en demeure

Bonjour j'ai des impayés de logement à payer.j'avais commencer à payer mais à un moment donné ne pouvant plus j'ai arrêté.du coup le compte de mon garant à été saisi.et depuis,j'ai proposé un échelonnement de remboursement du reste de la dette.mais il se tro...

Par Fatou
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/02/2015
Voir les réponses (0)

De carpa en carpa
Procédures en justice

je suis divorcé depuis le 17 fevrier 2015 l argent de la prestation est placé depuis plus de dix mois sur le compte carpa de l'avocate de mon ex mari mon avocate a reçu les fonds et les a replacé sur un compte carpa est normal?

Par Nathalie2410
Département : Allier (3)
Question posée le 26/02/2015
Voir les réponses (0)

Vente de parts sociales
Procédures en justice

Mon ex - mari a vendu mes parts de société 125 parts avant la fin du partage judiciaire il avait créé cette société a son mon seul avec l' argent de la communauté de biens sans me prévenir en gardant les dividendes je conteste cette vente avez - - il le dro...

Par Sweeten
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 24/02/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour Une caisse de retraite des indépendant me réclame une somme depuis 2007 alors que je n’était plus en activité à ce moment la. Il y a eu une décision de justice a laquelle je n'ai pas assisté n'ayant pas les moyens de me défendre. J'ai été condamnée...

Par Alexaparis
Département : Paris (75)
Question posée le 17/02/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, En 2012 j'ai gagné mon procès pour utilisation frauduleuse de mon image, la personne avait 2 mois pour payer. Depuis plus d'1 an mon avocat fait la sourde oreille et me dit que l'huissier mandaté et payé par moi ne réponds pas. De plus j'apprend que le con...

Par Mariecaro
Département : Nord (59)
Question posée le 16/02/2015
Voir les réponses (0)

Demande remboursement amende majoree
Saisie sur compte bancaire

Ayant fait l'objet d'une procédure de saisie d'un montant de 375 euros en date du 05.02.2015 sans avoir eu connaissance d'un quelconque avis de contravention, j'ai contacté la trésorerie du Vaucluse laquelle m'a envoyé un bordereau de situation.J'ai constaté alors ...

Par Fredo
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 11/02/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, je viens de recevoir un commandement à payer avec une clause résolutoire pour 2 mois de loyers en retard.Avant ce commandement, j'avais un accord de paiement échelonné que je n'ai pas respecté. Depuis ce commandement je règle mon loyer en tenant compte d...

Par Ariane
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 11/02/2015
Voir les réponses (1)

Suis-je en droit de contester un prêt signé sous seing privé d'une somme de trente mille euros avec un taux de 4 pourcent. Sur cette reconnaissance de dette ne figure nullement la mention manuscrite en chiffres et en lettres du montant de la dette de plus la mention ...

Par Patricia
Département : Aude (11)
Question posée le 10/02/2015
Voir les réponses (0)

Faute inexcusable de l'employeur
Procédures en justice

Bonsoir, S.V.P. a t'on besoin d'un avocat pour une procedure au tribunal des affaires de la securite sociale pour la faute inexcusable de l'employeur Merci pour votre reponse

Par Mercurio
Département : Marne (51)
Question posée le 07/02/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK