Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Je travaillais au Senegal dans une entreprise entre 2003 et 2008 et j'ai eu un pret personnel durant cette periode. Je suis tombe malade et je suis parti a londres pour me soigner en 2008 et la compagnie me licencie a mon retour (apres 6 mois) Depuis 2008 je vis aux Et...

je rencontre des soucis avec un parent d'élève. Nos filles étaient ensembke l'année derniere. Il y a des soucis avec cette personne depuis et cette année elle s'est adressée a ma fille dans le but de faire peur à ma fille. Nous étions au bureau de la directric...

Mon voisin obstrue le passage commun malgrè un jugement éxécutoire rendu à son encontre depuis 1998 et l'intervention de l'huissier le sommant de retirer son véhicule. Il avait enlevé ce camion IO jours et vient de le remettre. Que me conseillez vous ?

Bonjour, Il y à quelques temps Jai acheté une voiture, la vendeuse na pas voulu me fournir les papiers du véhicule pour établir la carte grise après lavoir réglé. J'ai donc porter plainte et gagner au tribunal, j'ai ensuite fait appels à une huissier pour ré...

Bonjour, Voici ma question et un résumé de mon cas. Ma mère a fait faillite il y a 10 ans (en 2000) avec son précédent commerce et elle a vendu une maison secondaire l'année dernière (decembre 2013). Depuis 9 mois, l'avocat qui est chargé de rembourser le ...

Risque t-on ma mère est moi d'être saisie à cause de son ami? Ma mère a refait ça vie avec un homme. Ils se sont pacsé l'année dernière. Il vie chez ma mère depuis 1 ans. Sauf qu'il lui a cacher comme quoi il avait des détes. Il n'aide pas ma mère financièr...

Bonjour Une dame de 92 ans est sous curatelle. Elle vit seule dans sa maison. Un membre de la famille (non désigné comme curateur/trice) peut-il faire intervenir un huissier pour constater un fait ( qui n'influe pas sur son existence et ne met pas sa vie en danger). ...

Bonjour, Un avocat est-il soumis aux Art L111.1, L 113.3 et L122.3 du code de la consommation quand il s'agit de facturer ses honoraires. Notamment quand il présente une facture de 500€ sans avoir prévenu ses clients au préalable que sa mission était fini, un...

Bonjour,voila j'aurais aimer s'avoir si après une saisie sur salaire sur un temps indéterminée,et suite a un jugement du tribunal,si l'huissier a droit de continuer a prendre des frais a plus de 6%,alors que celle-ci est faites tous les mois depuis deux ans,et il res...

Bonjour je viens de recevoir une notification de saisie sur salaire par le tribunal d'instance où est stipulé que le courrier est envoyé en recommandé avec ar... Or il m'est parvenu par voie normale, quels sont mes recours car il y a vice de procédure non ? Merci...