Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour suite à l'irrecevabilité de mon dossier de surendettement j'ai contesté dans les délais en avril 2014 mon dossier a été envoyé par la banque de France au juge de l'exécution de mon domicile le 2 mai 2014 je ne serai convoqué devant ce juge que fin fév...

Bonjour, Je viens d’avoir une saisie attribution sur mais comptes en banque, sur une affaire déjà juger avec d’autre affaire pas le tribunal en 2001.à la suite de quoi j’ai eu des saisies arrêt jusqu’en 2009. De plus cette huissier ne m’a pas fait parven...

Bonjour, J'ai eu une dette de 13000 € J'ai payé la somme de 6900€ et mon ex à payé 3200€ nous nous sommes séparés et il a arrété de payé pendant des années nous avons eu des courriers de relances et d'assignation et une décision de justice que je n'é...

Bonjour, J'ai contracté plusieurs crédit à la consommation que je ne suis plus en mesure de rembourser. les organismes de crédit vont m'assigner en justice pour obtenir un titre executoir et effectuer des saisis. Je voulais savoir si ces derniers, pouvaient o...

Bonjour, Retraité , je doit passer au tribunal et devrais payer 45.000 euros, divorcé avec un revenu de 1100 euros, j'ai dès crédit en cours révolving pour 650 euros par mois, je me pose la question ,comment va faire l'huissier pour saisir il me reste 450 euros pou...

Bonjour, Jusqu'à ce jour j'acquittais le paiement de la pension alimentaire à mon ex-femme par le biais d'un ATD. Celle-ci m'a fait un courrier comme quoi l'enfant a trouvé du travail et que je ne suis plus redevable de la pension alimentaire. Comment dois-je ...

Bonjour Maître, Un arrêt de Cour d'appel du 17 mars 2009 a autorisé la saisie de mes rémunérations. Mon créancier a effectué une saisie directement entre le mains de Pole Emploi jusqu'en septembre 2010. Depuis cette date, j'ai été radié de Pole Emploi et pl...

Nous avons gagné le jugement,notre adversaire est condamné a payer les astreintes.A qui je dois m'adresser pour pouvoir liquider les astreintes?Comment procéder?

Bonjour, le 20 décembre 2014, je suis allé au tribunal d’Épinal pour un dossier de surendettement, Je suis actuellement en ASS. Notification du jugement le 14/02/14, toutes les dettes ont étés effacées, sauf une, avec qui nous avons trouvé un accord, la banque ...

Bonjour J'ai bénéficié en date du 18 août 2011 par ordonnance du tribunal d'instance d'un dossier de surendettement avec un moratoire de neuf mois, jusqu'au 18 mai 2012. A partir de cette date, les prélèvements mensuels n'ont jamais été effectués et la date d...