Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

J'ai fait l'objet d'une saisie rémunération d'un montant de 6900€ qui a été déposé à pôle emploi après que j'ai crée une entreprise de ce fait elle impacte le versement de l'ACRE. L'ACRE étant l'allocation chômage versé sous forme de capital en deux fois ...

Je suis créditeur et j'ai une reconnaissance de dette dont la date limite de remboursement est dépassée. Aujourd'hui j'aimerai lancer la procédure pour obliger le débiter à me rendre cette somme d'argent. Comment faire ? De plus cette personne est partie en Nouvel...

j'ai chargé un avocat du barreau de Versailles de ma présenter concernant le refus de versement de mes prestations par mon employeur suite à un licenciement considéré nul par la cour d'appel d'AMIENS, il y'a plus d'un an.Malheureusement, je n'ai toujours pas de nou...

Bonjour, je vous explique ma situation. Mon oncle il y a une vingtaine d'années a été condamné a un an de prison et surtout à payer de grosses dettes, une somme énorme qu'il ne pourra jamais rembourser même sur sa vie entière. Bref depuis il paye la somme qui a...

J'ai avancé une somme de 3350€ à mon ex-ami (en plusieurs fois). Depuis 3 ans, je le relance et rien à faire, motif, rien d'écrit.... Que puis-je faire ???? Incroyable, les avocats baisses les bras, finalement, on peut ce défendre soi-même, si nous avions touts ...

J'ai demandé à un huissier de signifier un jgt sachant qu'il m'assurait que frais de signification couvert par les dépens sera = aux honoraires. Après signification il retient le surplus de la provision par rapport aux dépens. Sur le principe (et au regard du droit...

Bonjour Mon compte bancaire a ete saisie ce jour pour un huissier et vidé en totalité,alors qu un échéancier avec ce dernier était en cours et que je réglais chaque mois avait-il le droit comment puis je porter reclamation merci

j'ai un jugement correctionnel à faire appliquer,dommages de 1500e mais voilà l'huissier me prendrait 200e mais en sachant que je peux les perdre . Peux t on écrire au tribunal de grande instance (bordeaux) , je ne sais à qui m'adresser pour m'aider à faire exécu...

Bonjour, on vient de me saisir de 500 euros pour des PVS de stationnement de 2004/2006, alors que nous sommes en 2014! puis je contester? quels seront mes arguments principaux? aidez moi svp, je ne peux me permettre payer une telle sommes. Merci d'avance

ma compagne a demander un credit social elle na jamais eut l argent car il a ete versser sur le compte dune autre personne elle a les huissiers qui reclame et malgrer les preuves comme quoi cela n a pas ete verser sur le bon compte l affaire tarde a se resoudre que fair...