Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Dette au rsi
Saisie d'huissier

bonjour je me permet de vous posez ,une question ;j avais une boulangerie que j ai vendu depuis deja 3 ans en regle cez un notaire ;le RSI :n a pas arreter mes comptes donc je leur doit environ 3500E ;qui est chez un huissier; voila je touche 750E de retraite j arrive a...

Par Cavaillon
Département : Isère (38)
Question posée le 18/09/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, je viens de recevoir une signification d'ordonnance de référé, suite à une dette contractée par ma fille et son compagnon. Il s'agit de loyers impayés et de travaux exécutés après leur départ de la maison. La somme due est de 8000 € environ. L'ordon...

Par Mitsouko58
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/09/2013
Voir les réponses (2)

bonjour on m'a vendu un vehicule valant saisie . que dois je faire ?

Par Lacatus
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 15/09/2013
Voir les réponses (0)

Nous payons tous les mois l'huissier en remboursement d'un prêt. Nous avons quand même reçu un courrier daté du 27/08/13 pour nous informer de la vente de notre mobilier le 11/09/13 et que préalablement il sera procédé à l'enlèvement de celui-ci (au besoin en p...

Par Isabey
Département : Nord (59)
Question posée le 11/09/2013
Voir les réponses (0)

Ordonnance huissier
Procédures en justice

Bonjour SVP quelle est la procédure pour faire une requête au juge (TGI OU TI)pour obtenir une ordonnance d'huissier? cette requête doit elle être faite obligatoirement par un avocat ,ou peut on la faire soi même,si oui avez vous un modèle de lettre M...

Par Louglet
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/09/2013
Voir les réponses (0)

bonjour,à la maladie de notre père une personne avait une procuration j'ai eu la maison j'ai reglé la soulte de mon frère par crédit il a eu bons au porteur, les manoeuvres de cette personne nous ont séparé 28 ans mon frère pensait que je l'avais floué et m...

Par Nikita
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 07/09/2013
Voir les réponses (0)

Saisie meuble logement
Saisie d'huissier

Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 20 ans, il a une grosse dette depuis un moment. Nous avons été pacsés quelques mois l'année derniere mais j'ai decider de rompre le pacs compte tenue de sa dette je ne voulait pas avoir de problèmes. Nous vivons ensemble,...

Par Momo31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 04/09/2013
Voir les réponses (0)

Effacement des dettes
Saisie d'huissier

bonjour, en moratoire depuis deux ans et sans emploi. je re-depose un dossier pour éffacement des dettes. j'ai été licenciée en 2008 avec des crédits en cours, j'ai continué de payer pendant la période rémunéré par l'assédic, j'ai quitté mon appartement...

Par Cokies
Département : Sarthe (72)
Question posée le 02/09/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour me mère a hébergé mon frère surendetté jusqu'à fin Août. Il est depuis parti à Paris. Seulement le courrier continue de parvenir chez mes parents, dont hier une mise en demeure pour mon frère. Ma mère peut elle se faire saisir pour lui (ça la "tuerai...

Par Mrspyke
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 29/08/2013
Voir les réponses (1)

Appels anonymes
Procédures en justice

je reçois des appels anonymes puis je porter plainte en n'etant pas le titulaire de la ligne ??

Par Annie2013
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 25/08/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK