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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Dette au rsi
Saisie d'huissier
bonjour je me permet de vous posez ,une question ;j avais une boulangerie que j ai vendu depuis deja 3 ans en regle cez un notaire ;le RSI :n a pas arreter mes comptes donc je leur doit environ 3500E ;qui est chez un huissier; voila je touche 750E de retraite j arrive a...
Département : Isère (38)
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Signification d'ordonnace de référé
Procédures en justice
Bonjour, je viens de recevoir une signification d'ordonnance de référé, suite à une dette contractée par ma fille et son compagnon. Il s'agit de loyers impayés et de travaux exécutés après leur départ de la maison. La somme due est de 8000 € environ. L'ordon...
Département : Rhône (69)
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Achat d'un vehicule declaré valant saisie
Saisie d'huissier
bonjour on m'a vendu un vehicule valant saisie . que dois je faire ?
Département : Pas-de-Calais (62)
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Ne devions nous pas être avertis avant la saisie attribution ?
Saisie d'huissier
Nous payons tous les mois l'huissier en remboursement d'un prêt. Nous avons quand même reçu un courrier daté du 27/08/13 pour nous informer de la vente de notre mobilier le 11/09/13 et que préalablement il sera procédé à l'enlèvement de celui-ci (au besoin en p...
Département : Nord (59)
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Ordonnance huissier
Procédures en justice
Bonjour SVP quelle est la procédure pour faire une requête au juge (TGI OU TI)pour obtenir une ordonnance d'huissier? cette requête doit elle être faite obligatoirement par un avocat ,ou peut on la faire soi même,si oui avez vous un modèle de lettre M...
Département : Val-de-Marne (94)
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Réouvrir une succession après 28ans
Procédures en justice
bonjour,à la maladie de notre père une personne avait une procuration j'ai eu la maison j'ai reglé la soulte de mon frère par crédit il a eu bons au porteur, les manoeuvres de cette personne nous ont séparé 28 ans mon frère pensait que je l'avais floué et m...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Saisie meuble logement
Saisie d'huissier
Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 20 ans, il a une grosse dette depuis un moment. Nous avons été pacsés quelques mois l'année derniere mais j'ai decider de rompre le pacs compte tenue de sa dette je ne voulait pas avoir de problèmes. Nous vivons ensemble,...
Département : Haute-Garonne (31)
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Effacement des dettes
Saisie d'huissier
bonjour, en moratoire depuis deux ans et sans emploi. je re-depose un dossier pour éffacement des dettes. j'ai été licenciée en 2008 avec des crédits en cours, j'ai continué de payer pendant la période rémunéré par l'assédic, j'ai quitté mon appartement...
Département : Sarthe (72)
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Mise en demeure chez l'hébergeur
Saisie d'huissier
Bonjour me mère a hébergé mon frère surendetté jusqu'à fin Août. Il est depuis parti à Paris. Seulement le courrier continue de parvenir chez mes parents, dont hier une mise en demeure pour mon frère. Ma mère peut elle se faire saisir pour lui (ça la "tuerai...
Département : Haute-Garonne (31)
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Appels anonymes
Procédures en justice
je reçois des appels anonymes puis je porter plainte en n'etant pas le titulaire de la ligne ??
Département : Vaucluse (84)
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
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- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin