Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, il y a maintenant plus d'un an, le conseil des prud'hommes a rendu un jugement en ma faveur contre mon employeur; or je n'ai touché que la moitié de la somme due des mois après puis plus rien. Ayant enfin réussi à être entendu par mon avocat, il vient...

Bonjour, Moniteur de sport, une photo a été prise dans le cadre de mon travail (photo où je m'occupe d'enfants). Aujourd'hui, je retrouve cette photo sur un site internet de revente de séjours sportifs. Or j'ai changé d'employeur et je souhaite faire sup...

bONJOUR L'huissier a fait un inventaire de mes biens. Il m'annonce maintenant qu'une vente aux enchères va avoir lieu à mon domicile. Questions: A t il le droit de procéder à la vente de mes meubles chez moi en m'obligeant à y assister? A t il le droit de ...

Je viens vers vous pour avoir quelque réponse au sujet de la plainte que j’avais déposée il y a maintenant 1 ans concernant une escroquerie pour un blouson ( 300€ ). J'ai reçut ce jour un appel du commissariat du 14ème arrondissement de Paris me disant que la p...

Bonjour, suite à des impayers, un huissier est passer chez moi pour proceder a une saisie et ma donc remis le proces verbal.sur ce proces il a noter mon vieu canape (qui est dechiré), ma table basse ( avec un trou au milieu de celle ci) et enfin mon ordinateur qui ser...

Bonjour,je reçois du meme huissier de justice differents commandements et significations avec sur tous ces documents officiels dans le paragraphe " A LA DEMANDE DE " une adresse totalement fausse depuis de nombreuses années des demandeurs.Je voudrais savoir si avec ce...

Peut on faire radier une affaire devant la cour d'appel pour non exécution du jugement exécutoire en totalité de la somme gagner? Mon employeur à fait appel et n'a pas exécuter le jugement même par huissier !! Et est ce qu'il faut attendre d'avoir la date d'audien...

Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens, nous avons 4 enfants 12 à 6 ans). Nous sommes salariés et percevions plus de 8000€ par mois. Nous avons 5000€ de charge par mois. J'ai été opérée et aujourd'hui je suis en longue maladie. Nos rentr...

Courant 2011, j'ai été victime d'exhibition sexuelle dans le cadre de mon travail. J'ai déposé une main courante au poste de police et presque un an plus tard j'ai du me présenter au tribunal pour enfants contre ce mineur, où je me suis portée partie civile. Suit...

Cela fais a peut pres 6 mois que je ne peux plus payer ma facture de telephone (orange),Je suis étudiante, je ne travaille pas , j'arrive très difficilement a joindre les deux bouts avec les 300€ par mois que mes parents m'envoient. Aujourd'hui je reçois un courier...