Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

j'ai été garant d'une locataire en 2010, cette dernière a eu des impayés de loyers, a été signifié en justice et expulsée. A ce jour, elle n'a toujours pas réglé les impayés, je viens de recevoir une contestation de saisie attribution. Puis je contester le pr...

En raison de difficultés nous ne pouvions pas honorer les mensualités de crédits (~30€).Le créancier nous avaient mis au contentieux et depuis quelques mois un huissier est chargé du dossier. Une proposition de règlement mensuel de 30€ a été mise en place.En...

Le Ti a autorisé une saisie sur ma retraite. Ma caisse de retraite verse la partie saisie directement au TI Le TI reverse cette saisie à un huissier de justice. Combient de temps l'huissier peut garder ces sommes avant de les reverser à mon créancier?

Mon fils est locataire de sa maison Dans ce contrat figure la mention suivante : "Le coût des commandements, sommation ou signification y compris le droit proportionnel et les frais d'huissier, d'avoués et d'avocats seront à la charge du locataire. Cette mention es...

bonjour, j'ai prêté de l'argent à ma soeur via virement, elle devait me les rendre par mensualité de 200 euros, or elle ne respecte en aucun cas notre accord verbal, et refuse maintenant de me rendre les 800 euros restants. je suis étudiante et j'ai un réél beso...

Bonjour, J'ai fait un emprunt dans les années 90 et ai reçu un titre exécutoire en 1993. A l'époque, je ne pouvais pas payer...j'ai déménagé....travaillé et plus de nouvelles. Je reçois depuis 2 mois des sommations d'un cabinet de recouvrement, qui encore hie...

bonjour, j'ai reçu un titre exécutoire pour saisie de mon mobilier et be je voudrais savoir si il est préférable que je fasse opposition ou sachant que je n'ai pas de biens saisissables de laisser venir l'huissier constater? merci pour votre aide.

bonjour j ai un document ( mise en demeure ) dont je ne comprends as tout les termes pouvez vous m aide cordilement pbdu

bonjour je suis harcelee par un huissier qui a été choisit par X comme quoi je leurs doit 10.000€ en meme pas 3mois d'abonnement suite a des appeles passer a l'etranger,je leurs ai demandé mais pourqu'oi n'ont ils pas couper la ligne l'orsquil avait constater que...

bonjour,je voudrais savoir si on a le droit de réclamer des frais de scolarité en école privée de l'année 2004/2005 et 2006,car j'ai reçu un papier par huissier et j'ai 30 jours pour faire opposition,merci de me répondre