Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, J'ai déposé un référé contre mes anciens employeurs qui, suite à de nombreux échanges par lettre recommandée ne m'ont toujours pas envoyé au complet mes papiers de fin de contrat (cela fait 2 mois que je ne suis plus dans l'entreprise). Dans l'optiq...

Le père des 2 enfants de ma fille -dont elle est séparée- ne paie plus la pension alimentaire. Elle s'est donc adressé à un huissier qui lui répond qu'il ne peut rien faire sans connaitre les coordonnées de l'employeur de son ex-concubin et que c'est à elle d'ef...

un huissier de justice peut il par téléphone expliquer ma situation à une autre personne que moi (j'ai du retard sur un credit conso et un huissier a appelé directement à la maison et en a parlé à la personne qui m'heberge.)

Monsieur,Bonjour, J'aimerai savoir si un huissier a un délai à respecter pour présenter un certificat de non contestation de saisie sur compte bancaire ? Je sais que j'avais un mois pour contester la saisie .

bonjour, le corps de ma maison donne dans le jardin de mon voisin et j ai une fenetre ,celle de ma chambre qui donne dans son jardin cette fenetre date de 1900 j ai mit des carreaux translucide il a acheter il y a 6 ans donc en connaissance de cause mais il me plante d...

bonjour,le 17 mai 2013 le tgi de cambrai a prononce un jugement de caducite du commandemant aux fin de saisie immobiliere d'une villa de cambrai.l'avocat du creancier poursuivant n'a pas requis la vente. le creancier peut il refaire une procedure de saisie alors que le ...

Bonjour, J'ai prêté mon téléphone portable à mon cousin et il a été mis en garde à vue dans une affaire. Il a été libéré mais ils sont mis mon téléphone sous scellé. Comment puis-je le récupérer sachant qu'il ne lui appartient pas : c'est le mien. Je n...

je risque quoi en ne presentant pas mon enfants qui va etre placer en maison d acceuil prochainement, jsui pas d accord qu elle y aille, en plus je n ai eu aucune explication de la juge je n ai recu aucun courrier on ma juste prevenu par telephone

BONJOUR J AI UN CHÈQUE IMPAYÉ ÉMANANT DE LA MARTINIQUE (BANQUE POSTALE) ET JE VIS A PARIS OU DOIS M ADRESSER ET COMMENT FAIRE POUR TROUVER UN HUISSIER OU ?? POUR RÉCUPÉRER MES 300 EUROS MERCI DE VOTRE RÉPONSE

Madame,Monsieur, Je suis titulaire d'un titre exécutoire de la Cour d'Appel qui reconnait ma servitude de passage sur une assiette bien définie et condamne la partie adverse à détruire, sous astreinte, les ouvrages édifiés sur cette assiette de servitude afin ...