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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Saisie de biens matériels des parents d'un enfant majeur endetté
Saisie d'huissier
Notre fils ne rembourse pas un prêt il habite chez nous l'huissier a til le droit de prendre nos meubles pour lesquels nous n'avons pas de facture et autres objets lampes, lampadaires et autres merci de votre réponse
Département : Maine-et-Loire (49)
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Les frais de justice
Saisie d'huissier
Bonjour J'ai effectué une procédure judiciaire et j'ai optenu l'assistance judiciaire gratuite et le tribunal me reclame des frais es ce normale? precedemment j'ai divorcé j'ai obtenu la meme assistance et je n'ai payé! Pourriez-vous m'eclairez Merci
Département : Finistère (29)
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Contestation des frais d'huissier pour une créance payée ?
Injonctions et mises en demeure
je fais l'objet d'un "commandement et injonction aux fins de saisie vente" d'un huissier,pour une créance auprès de la CAF d'un montant de 279,26€ qui a été payée.En effet,le chéque envoyé à la CAF pour payer cette dette a bien été encaissé.La procédure co...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Erreur du tribunal chargè de la rèpartition de ma saisie salaire
Saisie sur salaire
bonjours depuis 2005 je subie une saisie arrêt salaire suite a une contestation de ma part et des recherche entreprise auprès des huissiers concernès je me suis aperçu que le tribunal d'instance n'avait pas les tableaux d'amortissements de ma dette a jour je suis ...
Département : Var (83)
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Saisie sur salaire
Saisie sur salaire
bonjour un collègue me demande de lui preter de l'argent Puis je faire une saisie sur salaire pour etre sur d'avoir un rembouserment mensuel Si oui quelle est la procédure Merci
Département : Rhône (69)
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contester une dénonciation de saisie attribution
Saisie sur compte bancaire
quels sont les différents courriers à faire pour contester une saisie attribution.
Département : Lot (46)
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Abandon de chantier
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, En pleine refection de ma maison, un artisan ayant plusieurs lots ne revient plus sur le chantier, ne réponds plus aux appels téléphoniques et ne réponds pas à la mise en demeure avec LAR qu'il a récupérer il y a plus de 15 jours. A savoir qu'il y a pou...
Département : Ain (1)
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Contester caution solidaire
Procédures en justice
bonjour Je me suis portée caution solidaire pour un pret pour une SCI. Il reste 80 000 euros à rembourser et la banque rique de se retourner vers moi en tant que cautionnaire. A l'époque, vue ma situation la banque n'aurait pas du accepter ma caution disproportionnÃ...
Département : (97)
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Pratique des cours d"appel pour l'application du d.80-367 du 19-5-1980
Procédures en justice
Votre question ici (max 1000 caractères)
Département : Marne (51)
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Demande de payement domage et interet
Saisie d'huissier
bonjour. j ai été victime d attouchement sexuelle, mon bourreau a été comdamné a 2 ans de prison et a des dommages et interet il y a 15ANS. je viens d apprendre seulement maintenant pour les dommages et interet puis je encore les demander afin que cet perso...
Département : Vaucluse (84)
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- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
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