Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

BONJOUR, j'ai recu a mon nom un iteratif commendenent aux fin de saisie vente de la part d un huissier pour l'urssaf (cotisation de plus de 10ans) alors que j'etais a l epoque gerant avec un autre et que il y a ue en 1999 une liquidation judiciaire avec un avocat mandat...

Bonjour, Le 21/10/2008, j'ai subi un accident de travail qui a été reconnu par l'administration durant 6 mois, j'ai subi unearthroscopie du genous gauche, le 2/7/2009 l'expert de la Ville de marseille m'a consolidé et l'administration a suivi cette décision, j'ai s...

Mon locataire (commerce et Habitation) est en Liquidation judiciaire depuis le 5 décembre 2012. Rien ne sait passer a ce jour avec le Mandataire, et le Bail des Locaux ce termine le 31 Mars 2013. (Sans locataire désigné actuellement). Est ce que je peu ne pas renou...

voila un an que mon ex aete condamne par le tribunal ame verser 1200 EUROS qu elle ne regle pas. j ai fait appel aun huissier pour un saisie attribution, il me dit d attendre car il n y a pas d argent sur ses comptes.ma question:dans ce cas devrais je payer pour un nou...

BONJOUR le 28JUIN2012 le proprietaire d immeuble(sci) dont la cheminee s effondre sur mon toit d immeuble a été condamné a me verse 35000 EUROS DONT 3500E PAR MOIS.UN HUISSIER A ETE delegué pour faire des saisies attributions sur 10 APARTEMENTS,8 sont loués et je ...

mon mari a signe un cautionnement pour notre fils, je m'aperçois que le régime matrimonial a était separation de bien noté, alors que nous sommes mariés sous la communauté légal, donc j'aurais du être informé et signé ? n'est-ce pas, la banque s'est permis de...

Bonjour, Sans être marié ni pacsé, mon fils a eu 2 enfants reconnus. Il est décédé en janvier 2012. La mère des enfants ne dispose pour vivre que d’une allocation d’handicapée (Fauteuil roulant), soit env. 776€, des alloc familiales et un soutien familia...

Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure d'un avocat. Un ex petit ami a saisi son avocat parce que selon lui je lui doit de l'argent qu'il m'aurait prêter. Apparemment je lui aurais déjà donner une partie de la somme, il m'aurait demander de régulariser l...

Suite a des loyers impayés et litige avec mon bailleur je suis allée au tribunal , depuis des années une saisie sur mon salaire rembourse ma dette, hors je viens d 'apprendre qu' un de mes 2 garants paye aussi est ce normal ? merci

Bonjour, après 9 ans un huissier m'envoie au tribunal pour saisie sur salaire pour des soit disant loyers impayés de 2004. J'ai soumis le délai de prescription car je n'ai plus aucun document.... Après un renvoi l'huissier annonce que la prescription a été suspe...