Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, j'ai une décision du tribunal ordonnant l'expulsion de mon logement pour loyers impayés au 04/02/2013, j'ai trouvé un autre logement et j'ai commencé le déménagement depuis 6 jours hier en voulant aller récupérer mes derniers meubles et faire le ménage...

Bonjour, J'ai tenté de faire comparaître une personne me devant 400 euros pour services non rendus devant le Juge de proximité du 15ème arrondissement. La personne ne s'est pas présentée. Je dois maintenant demander à un huissier de justice de l'assigner à co...

un huissier est venu chez moi ce matin avec un pv de saisie vente il a note quelques meubles sur sa feuille et veut que je paie immediatement la somme de 5231 euros concernant une dette envers cofinoga il m'a donné la journée pour le faire puis li a noté ma voiture ...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de séparation des biens par contrat notarié. Suis-je responsable des dettes de ma femme dans le cadre de son activité professionnelle ? Bien cordialement

Bonjour, J ai saisie le juge des proximités dans le cadre du vol de mon téléphone dans la chambre de mon hôtel. Le juge à condamné l hôtel le 10 janvier 2013 au paiement d une indemnité ( compensation appareil) plus des dommages et intérêt dans le cadre de l...

Bonjour, Un jugement a condamné mon épouse et moi, ainsi que mon beau-frère (caution), à payer une somme à notre ancien bailleur. Mon compte bancaire a fait l'objet le 21/01 d'une saisie-attribution infructueuse (découvert). Le 06/02/13, idem pour le compte de ...

Bonjour, J'aimerais contester une procédure de paiement direct d'une pension alimentaire. Je pensais m'adresser au juge de l’exécution mais on m'a répondu (le TGI) qu'il fallait passer par un Huissier... J'ai donc appelé deux huissiers : Le premier n’était pa...

Recours d’une caution pour le paiement d’un montant de 2475 euros. Quelqu’un s’est porté garant pour un prêt. Le contrat de prêt a été résilié en 2011. 1. Quelle est la procédure la plus rapide promettant le meilleur succès : la procédure européenne ...

bonjour que veut dire main levé ou dénonciation de saisie attribution car une société hlm ma condamné a payez les travaux de vétusté 5900e il me prélèvent dejas 164€ sur ma pension moi j'ai en ma possession un etat des lieux signé avec cation+un avoir de cha...

Bonjour, J'ai vécu avec qq'un pdt 2 ans et demi et il m'a fait signer des reconnaissances de dettes (sous l'emprise de l'alcool..) que je conteste. Peut-on additionner sur un seul papier plusieurs reconnaissances de dettes ou faut-il un papier par reconnaissance de ...