Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Le 8/01/12 j'étais convoquée au TI pour un créancier (bailleur) qui s'opposait au plan de surendettement. Le juge délibère et j'aurai le jugement en février. Néanmoins le bailleur sans attendre la réponse m'assigne au TI au mois de mars pour résiliation de loc...

Artisan, je suis soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). J'ai reçu recemment une mise en demeure pour le paiement de cette cotisation. Le courrier stipule que je suis "mis en demeure de régler dans un délai d'un mois, à réception du présent acte" .... sa...

Bonjour, Il y à 2 ans je vivait en union libre. A cette époque ma conjointe a souscrit un contrat d'electricité avec la Régie Communale (Equivalent d'EDF local), contrat dont elle est seule signataire. Mon ex-conjointe m'a caché le fait qu'elle ne payait pas les...

Bonjour. mon ex mari me doit environ 50 000 euros de pensions alimentaires non payées(juridiction suisse validée en France par exéquatur),1000 euros de condamnation aux dépens, 1500 euros de dommages et intérêts, ces deux derniers par décision de la cour d'appel ...

bonjour mon fils a 22 ans il a des dettes pour une somme de 680 euro d hospital le tresor public mon dit que si je lui paye pas sa dette cette somme sera retirer de mon chaumage on t il le droit de faire cela mon fils peut payer 50 euro par mois mais ils refuse aidez mo...

bonjour, ily a 11ans je tenais un cafe ,ayant des credits pour arriver a avoir ce cafe ,voyant que le chiffre d'affaires avait ete mal donner ,je ne m'en sorter pas ,j'ai deposer le bilan ,j'ai passer tribunal ,qui soi disant prenait tous mezs credit en charges ,j'ai do...

Bonjour, Actuellement je suis représenté par un huisser concernant le non paiement de la pension alimentaire depuis plusieurs années. L'huissier à réussi à récupérer une partie de la somme mais mon ex mari a ouvert un compte bancaire en Suisse, travaillant lu...

Bonjour,un huissier est venu faire un procès verbal de saisie bien et pour éviter elle ma demandé de payer 500 euros tous les mois ce que je fais(au départ 5145 euros au 31 aout 2012 et la au 1er janvier il reste 2645 euros à donner)mais ce mois si je peux donné q...

Bonjour j'aimerais changer de prénom ; Je suis française née en Allemagne, En France je porte officiellement le nom de Leyla Pfeil, Pfeil étant le nom de mon Père. Mais sur mon acte de naissance allemand je porte le nom de Leyla Laux, le nom de ma Mère... Est c...

Je me suis marié le 09/07/2009, nous avons souscris un pret "consommation" en Fevrier 2010, nous avons divorcé en Avril 2012, jusqu'a présent elle a toujours honorer la moitié du pret, depuis deux mois je suis seul a honorer le pret et je vais vers une situation fin...