Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, Mon fils âgé de 32 ans, que j'héberge chez moi depuis plus d'un an, a reçu une mise en demeure de payer une dette avec menace de saisie mobilière. Il est actuellement bénéficiaire du RSA, sans aucune autre ressource et n'a aucun bien. Ces dettes sont ...

Bjr, le pere de mon fils à été condamné par le tgi correctionnel pour non versement de pension alimentaire ( 2008-2012) ma question que doit-je faire pour qu'il me paye ce qu'il me doit maintenant qu'il est condamné? Merci de vos réponse

ai gagné au prud'homme la somme de 10 000€ dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 15oo€ sur art 700+ condamnation de l'employeur aux dépens. Mon avocat m'envoie un chèque de 8804€ ainsi qu'une facture à régler de 2696€(hon...

Bonjour je cherche un modèle de lettre pour contester une décision de la cpam qui ne veule pas reconnaitre mes problème de santer en maladie proffessionnelle, il me dise de faire un courrier motivé auprès du tribunal. Avez-vous un modèle de lettre svp merci a vou...

Bonjour J.ai achète un chien qui est mort 10 jours après Immédiatement accord amiable avec vendeur pour remplacement gratuit lors de la prochaine portée 2 mois après rétractation du vendeur D'après code rural j.aurais du intervenir en justice dans les 30jours...

voila nous avons vendu notre voiture a une personne qui nous a remis un chèque sans provisions nous avons porter plainte au commissariat de Beauvais la voiture a était retrouver dans le 27 a Louvier elle a était revendu entre temps le nouveau propriétaire a était ...

Nous avons reçu une dénonciation de PV de saisie attribution sur notre compte bancaire. Nous souhaitons contester cette saisie - qui n'a pas encore eu lieu. et cela doit se faire par assignation. Puis-je rédiger l'assignation moi-même sans huissier ni avocat ? Sacha...

Voici un mail reçu ce jour "Nous nous appercevons ce jour que vou avez perçu la somme de XXX € en guise de remboursement au lieu de YYYY. Dès lors nous devons recouvrir la différence de ZZZ €. Nous comptons sur votre diligence pour le retour de cette so...

madame,monsieur, nous avions eu une convocation du tribunal de charenton le pont n°dossier:2008/112 par une societe de credit cofidis pour pret contracter chez eux d'un montant de 8996,87 plus les frais total 10015,27euros dont le montant total à devoirs aprés j...

je voudrais savoir car je suis interdit bancaire a cause de perte de travail et j'ai des chèques in-payer je l'ai rembourse au fur et a mesure que je peux et j'ai donc un chèque in-payer chez une fleuriste et elle a téléphoner a ma banque ma banque lui a dit que jâ€...