Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Cher Maître, Actuellement il y a une procédure civile en cours (je suis la partie qui est victime d'un dol dans le cadre d'un achat immobilier). Mon avocat n'a pas voulu répondre au 2ème conclusion de la partie adverse (évidemment avec mon accord). Les 2èmes conc...

bonjour;a la reprise de ma voiture le garage a fait une erreur en ma faveur sur le chèque.aujourd'hui il ma mis en demeure et demande que je lui règle le surplus qu'il ma verser suis je obliger de le faire.merci pour la réponse que vous me donnerez.

Bonjour, suite un jugement correctionnel je dois rembourser à la partie civile des réparations pour son véhicule ainsi qu'un préjucice moral et une somme au titre de l 'article 475-1 du code de procédure pénale.Désirant régler ceci au plus vite et au mieux (offi...

Mon ex mari m'a fait une reconnaissance de dettes de 10000 euros lors de notre divorce pour compenser la division de notre bien immobilier. Cette reconnaissance à comme date butoire 31/12/2015 puisque à l'époque à savoir en 2010 celui-ci ne pouvait régler cette som...

Bonjour, En mai 2011, j'ai reçu la visite d'un huissier pour une dette. La somme totale alors (inscrite sur le procès-verbal) s'élève à 1209.46€. Un accord est conclu sur la base de 100€ mensuel. Je m'y suis toujours tenu dès le mois de juin suivan...

ma compagne a eu des difficultés financières, elle n'a pas pu régler ses impots, de plus le fisc lui réclame une taxe d'habitation pour un logement qu'elle n'occupait plus au 1er janvier.Malgré ses contestations(preuves à l'appui) une saisie(pour les 2 impots) a Ã...

je suis gérant d'1 SARL de transport de personnes (comme taxi). je suis seul avec 1 voiture de 2007 avec 1 crédit bail que j'ai payé pendant 2 ans 1/2. ça fait 2 ans que je n'arrive plus à payer. l'huissier est passé à mon domicile pour réclamer les clés et me...

Bonjour, La maison de ma soeur a été vendue aux enchères le 10/05/12. Elle a 3 enfants, le dernier a 1 an. Son compagnon a 2 enfants en garde alternée. Cela fait donc une famille avec 5 enfants à reloger. Elle n'a pas encore trouvé de nouveau logement. Le cabinet...

Bonjour, Je viens de recevoir aujourd’hui un courrier Intrum justitia qui me réclame une dette de la Caisse D’Epargne ( crédit perso et découvert) qu’elle vient de racheter . Compte dont je ne me sert plus depuis l’année 2006/2007. Dette qu’elle vient ...

Bonsoir,cette apres midi alors (et heureusement) que j'étais à mon domicile, un huissier accompagné de témoins est venu me dresser un proces verbal de saisie vente et a fait l'inventaire de mes meubles. Ceci en vertu d'une ordonnance rendu par le tgi de nimes pour...