Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Saisie
Saisie d'huissier
Après avoir reçu un courrier m'informant d'Intérêts de retard d'un montant de 4300€ suite à une suspension de prélèvement de la part de mon créancier pour le remboursement de mon prêt immobilier, il a été convenu téléphoniquement avec celui-ci d'un éché...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Saisie , prestation compensatoire non payée
Saisie d'huissier
J'ai envoyé deux mises en demeure à mon ex-conjoint qui me doit une PC depuis janvier 2006... Celles-ci sont restées sans réponse à ce jour,je pense faire une saisie de biens, pouvez-vous me dire si un huissier de chez-vous peut s'occuper de cette affaire, ou si...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (2)
Lettre recommandee
Injonctions et mises en demeure
suite a une mise en demeure pour payer 1600 euros au credit immobiler par courrier recommandé.Quelle est le delai pour regulariser cette dette.
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (1)
Peut-on saisir mes biens pour payer les dettes de mon concubin?
Saisie d'huissier
Mon concubin vit chez moi (je suis propriétaire), il est sans emploi et sans revenus(en fin de droits), il a des dettes (la CAF a déjà prélevé sur mes allocations familiales), un huissier est venu: peut-il saisir mes biens? (je n'ai pas de factures, biens donnés p...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Guérécheau
Injonctions et mises en demeure
Lettre à adresser à un locataire agricole classée en AOC (Vin) et qui ne veut pas règler dans cette catégorie alors que ce terrain est planté en vigne depuis 2002.
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Caution sur pret creation d entreprise
Injonctions et mises en demeure
suite au depot de bilan de ma societe en 2006 et pour laquelle je suis caution solidaire pour le pret de creation a hauteur de 50%, je suis tenu de regler env 50000€. j ai recu plusieurs injonctions et maintenant l huisser m a adresse un courrier pour faire une saise...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Solde bancaire insaisissable
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, J'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire. Malgre mon passage et mes relances a ma banque, celle ci ne m'a pas mis le solde bancaire insaisissable a disposition. Le directeur de la banque me dit que n'etant pas au rmi, le solde bancaire insaisis...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Qu'entend-t-on par sécurité judiciaire?
Procédures en justice
qu'entend-t-on par sécurité judiciaire? et qu'est-ce qui peut contribuer à sa garantie?
Voir les réponses (0)
Est ce que je peux constester une saisie sur mon compte si c'est le rs
Saisie sur compte bancaire
ma banque ma saisie plusieur fois mon revenu du r.s.a alors que c'est inssécissable est ce que je peux constester auprés de ma banque etqu'on me remboursse se montant?
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (1)
Quel est le travail de l huissier pour executer un jugement
Saisie d'huissier
j ai fait appelle a un huissier pour executer un jugement des prud-hommes l aide juridictionnel a accordé 15 pourcents pour l huissier voila cela fait 1 ans que l huissier a saisie une vente chez le debiteur mais l huissier n a pas fait l enlevement des meubles car ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis