Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Comment faire lever un blocage de fond abusif
Saisie sur compte bancaire
Je voudrais savoir comment faire lever un blocage de fond abusif de la part d'un centre hospitalier ?
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Excution d un jugement prud hommes
Procédures en justice
cela fait depuis 2001 que j ai gagné l affaire devant les prud hommes et jusqu a present je n ai toujours pas recu l argent j ai fait appel a un huissier ca n a rien donné et les prid hommes ne font rien et me laisse sans m indiquer ce que je dois faire en dirait que ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Execution d un jugement des prud hommes
Saisie d'huissier
j ai pris un huissier par l aide juridictionnel pour executé un jugement des prud hommes d un montant de 31 419.06 euros hors l huissier a saisie chez lui un televiseur ecran plat sony 2 fauteuils en cuir 1 canapé en cuir 1 buffet et 1 table basse hors que l huissier ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
les frais journalier d un huissier
Saisie sur compte bancaire
bonjour monsieur ,je fait appelle a vous car je ne sais plus quoi > faire avec l huissier ottogalli de nancy j avais une dette de 1183.00 dette > principal le 15 juillet 2010 le 5 novembre 2010 somme dut 1357.95 le 5 > novembre 1364.52 mai 2011 saisie attribution sur...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (1)
Saisir des parts de sci....presque impossible !
Procédures en justice
J’ai une décision rendu conte un individu qui à placé ses avoirs dans une SCI dont il est gérant Comment faire payer le débiteur définitivement condamné On va me dire qu’il faut procéder à un nantissement de ses parts………..et que je devrais payer 600...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Vengence
Saisie sur salaire
bonjour tout je remerci madame la juriste de m'avoir répondu est de m'orienter vers une permanance gratuite d'avocats au palais de justice ou a la mairie non mon 2é etat des lieux je ne l'est pas vu est non signé bien sur le temoin a vu l'apart- est il pouras temoini...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Procédure d'expulsion
Procédures en justice
Bonjour, Je vous contacte car je vis avec mon épouse qui, étudiante en 2009 a signé un contrat de sous location avec la société LERICHMONT, ledit contrat étant renouvelable sous condition d'être étudiant boursier. N'étant plus étudiante en 2011-2012, le bail...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Litige avec l'entreprise kyrnolia,mise en demeure.
Injonctions et mises en demeure
Notre village adhere a la communaute de communes de la casinca pour la collecte et l'entretient de reseaux des eaux usées.5 des 7communes qui composent la communauté sont raccordéés au nouveau raiseau d'assainissement les 2 autres dont le village ou j'habite ne le s...
Département : (20)
Voir les réponses (1)
Etat des lieux
Saisie sur compte bancaire
bonjour une société d'hlm peut-il refaire un etat des lieux aprés m'avoir signé le 1é avec un avoir peut-il se venger? pour avoir contester sur une retenu estil me font payez des travaux de vétuste est me prélèvent 175 e sur ma pension depuis 1 an sa me fais 58...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
rédaction d'une assignation en demande de délais de payement
Procédures en justice
Bonjour, J'ai besoin d'un Huissier ou Avocat qui puisse m'aider pour une rédaction de demande de délais de Payement pour le juge d’exécution. Ceci est une demande urgents. Merci, Cordialement, V Ceelen
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (3)
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon