Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Que faire quand un dentiste a menti sur le remboursement des soins
Procédures en justice
Bonjour, Mon beau-frère s'est fait opéré des dents récement, avant l'opération, son dentiste lui a montré un document certifiant qu'il serait remboursé à 90 % par sa mutuelle, elle ne lui a pas présenté de devis. Après l'opération il a appris que sa mutuel...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Postulation
Procédures en justice
Un Avocat honoraire d'un barreau X peut il être postulant dans ce même barreau d'un Avocat d'un autre barreau Y
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Itératif commandement de payer aux fins de saisie-vente
Saisie d'huissier
Bonjour, je viens de recevoir un avis de signification de l'Huissier de Justice André PEYROCHE intervenant pour CETELEM BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE qui m'informe d'un itératif commandement de payer aux fins de saisie-vente alors que je rembourse ma dette tous les moi...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (2)
Lettre de motivation pour un chandement de nom
Procédures en justice
bjr pouvez vous maidé pour faire une lettre de motivation pour un changement de nom de famille au prés des gardes de sceaux merci de me repondre
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Location véhicule pour un ami
Procédures en justice
Bonjour, J'ai fait une location de voiture pour un copain pour une durée de 2 semaines pour un montant de 827.67 euros. Ce dernier était censé me remettre cette somme et la voiture le 30 novembre dernier (date de retour de voiture à l'agence). Ce même jour, l'...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Reconnaissance de dette
Saisie sur salaire
ai prêté le 4 février 2009 25000 euros à une relation amicale pour evitzer la saisie de son véhicule. Ai obtenu une reconnaissançe de dette conforme. il est en surendettement mais viens de retrouver un travail; possède tousd les élements ai esssayer amiable rien...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Comment récupérer l'argent perçu pour non travaux fini ?
Injonctions et mises en demeure
J'avais un crédit travaux pour réaliser une extension de ma maison,devant faire appel à un artisan ou auto-entrepreneur afin que la maison de crédit le régle directement.J'ai choisi un auto-entrepreneur qui reçu l'intégralité des travaux,il à un peu commencé m...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (2)
Conflis
Injonctions et mises en demeure
bonsoir, Il y 2 ans j'ai voulue prendre des cours par correspondance après avoir trouvé une école,j'ai envoyée le formulaire d'inscription.Malheureusement je n'ai jamais pris de cours mais l'école prélevait l'argent malgré les cours non pris et ...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Modèle d'un pouvoir spécial de représentation
Procédures en justice
je souhaiterai avoir un modèle d'un "pouvoir spécial (art.827 et 828 du CPC) afin de représenter une personne lors d'une audience d'une Juridiction de Proximité. Merci par avance.
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Problem avec la banque
Saisie sur compte bancaire
Bonjour Ma banque, POST BANQUE m'informe lors d'un entretien qu'ils sont « rembourse » 2700€ pour quelque chose, ils n'savent pas quoi et ils ne savent pas exactement à qui ; trésor principal général, trésor le mans habitat, impôt. Ils sont m'expliqué que l...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon