Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

J'ai obtenu un jugement en ma faveur du Conseil de pud'hommes condamnant mon employeur (un artisan) à me verser 1500 €. Il n'a pas fait appel, n'étant même pas présent lors de l'instance. En voulant faire exécuter le jugement, l'huissier m'a indiqué que l'adress...

co-gérante à 50 % en SCI avec mon ex,celui ci a accordé un bail commercial sur un local de la SCI, encaisse les loyers en totalité, ne paye aucune charge: Le syndic malgré mes demandes ne veut pas bloquer les loyers en paiements des charges et préfèrent saisir le...

Bonjour, deux saisies ont été faites pour mon père (qui est non-imposable, et qui touche le RSA). L'une a été faite en 2010, l'autre au début de cette année, et une denonc oppo-jonction a été faite en mars. Le tout pour des PV de stationnement non payés. Les...

Bonjour Maître Ayant un litige concernant des malfaçons avec une eurl,comment dois je faire pour solliciter une audience devant le tribunal d'instance merci de votre réponse

Bonjour, Pourriez m'indiquer le marche à suivre lorsque l'ancien bureau d'une association a encore en sa possession des documents appartenant à la dite association. Quels recours ai-je?? Merci

Même problème qu'Elsa concernant un harcèlement de la société Hoist pour une soi-disant dette du crédit agricole chez qui j'ai clôturé mon compte en 2002 sans problème, déménageant. Il s'est agi d'une prétendue dette de plus de 20 000 euros qui s'est transfo...

Bonjour, je reçois depuis plusieurs mois des appels et courriers simples de la sté HOIST concernant une dette que j'aurai auprès du crédit agricole. J'y possédais un compte il y a 7 ans avec mon ex femme, mais ne suis pas au courant d'une dette nous sommes divorc...

Bonjour, depuis 2 jours lorsque je me connecte à facebook le matin, j'ai ce message qui apparaît de la part de facebook : "À proximité de ...., J, FRLieu basé sur ladresse IP ..... (Aujourdhui, à 02:25) à partir de un appareil mobile (Bouygues France)tentative de...

Bonjour, Je voudrais savoir: dans quel délai un huissier chargé de délivrer un commandement de payer doit il s'acquitter de sa tache? MERCI

Maître bonjour, suite à une condamnation du TGI il y a 10 ans, je dois rembourser une certaine somme d'argent (*-23000e) pour voie d'huissier. celui-ci m'a accordé le remboursement par mensualité mais ne m'a pas donné de calendrier d'etalement de ma dette comme pou...