Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

suite a deux contraventions contestees par lettres recommandees (usurpation d'identite) un huissier qui a etait informe de la situation va procede a une saisi sur mon compte banquaire quels son mes recours. merci

bonjour,je viens d'avoir un courrier d'un huissier me disant qu'il a assignation de saisie de compte bancaire d'un créancier, somme dejà proposée à la banque, frais payé car pas d'argent, quelle modèle de lettre dois je faire au tribunal pour stopper cette procéd...

Suite à un avis de passage reçu dans ma boîte aux lettres d'un huissier pour acte dénonciation de saisie vente, je voulais savoir que signifie exactement ce terme. En sachant que je leur ai envoyé un courrier pour un échéancier qui a été refusé par le créanc...

J'ai été jugé le 03/06/2011 pour téléchargement de documents illicite.Mon ordinateur à été saisie par la gendarmerie 03/10/2010.J'aimerais savoir à qui m'adresser pour pouvoir récuperer mon ordinateur.

Suite à une décision de justice avant l'expulsion oficielle par voie d'huissier mon locataire est parti en catimini sans laisser d' adresse laissant une ardoise très conséquente(8000€de loyers+charges) et des dégats très importants dans l' appartement ayant nÃ...

Bonjour. un huissier s est présenté en juin suite a une affaire passée au tribunal de 2000. mon homme est redevable d une somme solidairement avec une autre personne. mon homme est en cdi et l autre personne est remunerée par pole emploi.seulement j ai proposé un...

Bonjour, voilà je viens de remporter mon procès à la cour d'appel contre mon encien employeur, j'ai un avocat qui est en congé jusqu'au 1er aout, ma question est la suivante, quand vais-je pouvoir toucher l'argent que j'ai gagner, est ce que mon encien employeur doi...

Bonjour, J'ai reçu un courrier davertissement, quel est le délai maximum de réponse? N'ayant de protection juridique (car pas d'assurance habitation)auprès de quel organisme juridique puis-je me faire aider pour rédiger un courrier de contestation?

BONJOUR,mon adversaire à été condamné par le juge de proximité à payer sa dette en 6 mensualitées ,or ce mois ci il ne m'a pas payé,quel est mon recours.MERCI

Bjr, nous devons avoir la visite d'un huissier pour nous saisir les biens, n'ayant pu payer une dette, pour cause que je n'ai plus de travail et mon mari en arret maladie depuis mars, quels sont les biens insaisissables? peut-ton lui proposer un arrangement sur place? m...