Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, Je suis en procédure judiciaire contre mon père depuis plusieurs années.Pour faire court il a occupé ma maison pendant plusieurs années sans payer de loyer.J'ai obtenu après 5 ans de procédures judiciaire son expulsion.Maintenant il me demande une pen...

Bonjour, et merci d'avance pour vos conseils. J'ai engagé une entreprise pour faire des travaux de rénovation dans la maison Les travaux démarré en juillet dernier ne sont pas terminés. Depuis le 15 Janvier ou des ouvriers auraient du venir après plus d'un m...

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements, l'auto-école où j'étais inscrite 2017 était en liquidation judiciaire, je ne le savais même pas, ils ont encaissé mon chèque de 1200e, je souhaite me faire rembourser. Que faire ?

voilà 5 ans que nous sommes en procédure pour une chaudière qui n'a jamais fonctionné , le tribunal nous a attribué des indemnités et pour les récupérer l avocat à fait appel à un huissier et cela fonctionné.Mais maintenant le dit huissier nous demande des ...

Bonjour, j'aimerais savoir si un compte à terme est saisissable ou non ? Si oui, dans quelles conditions : à la date de la saisie en clôturant prématurément ce compte ou faut-il attendre la date d'échéance normale du terme prévu ? Merci d'avance de vos clarifica...

Bonjour je fais actuellement l'objet d'une mise en demeure pour l'utilisation d'une photo créditée mais non autorisée sur un site internet. La somme demandée en dédommagement n'étant pas suffisamment élevée (quelques centaines d'euros) pour justifier les honorai...

Bonjour, J'ai fait appel à un Avocat pour un litige avec un artisan. Je ne souhaite plus poursuivre avec cet Avocat mais ai absolument besoin de récupérer un courrier qui lui a été adressé par l'Avocat de la partie adverse. Or, il refuse de me le transmettre alor...

bonjour, une personne se fais contrôler dans le métro et donne mon identité comment faire pour stopper l'usurpateur identité

Sur le jugement de l’irrecevabilité le juge a écrit « « Si le paiement par le débiteur de ses dettes entame ses ressources vitales, c’est qu’il est dans l’impossibilité manifeste de régler son passif. En l’espèce ce point n’est pas contesté. « « ...

Bonjour J'ai un petit soucis concernant un recouvrement via huissier pour des impayés de mes parents auprès de la MSA (mutualité sociale agricole). Je rembourse mensuellement un premier contentieux depuis plus de deux ans, et il semblerait qu'un nouveau contentieux...