Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

'ai une amie qui subi un saisie d'huissier . pour arreter l a procédure elle vient de verser une somme assez importante mais l'huissier veut la totalité et non un paiement étal; cette femme a 79 ans . est-ce normal qu'on lui refuse un échéancier merci de e répo...

Je me renseigne en prevision, j'ai la possibilité de realiser enfin mon reve, avoir mon propre cheval.. mais connaissant tellement les problemes financiers (ayant malheureusement été habituée à ça depuis toujours) et etant d'un naturel angoissée a toujours prevoi...

Bonjour,j'ai la voiture de mon fils qui a été mise sous scellé et entreposée chez moi par les forces de l'ordre de la ville où nous habitons. La voiture est en gardiennage dans mon garage et cela depuis maintenant plusieurs mois. Mon fils n'a aucune nouvelle de so...

Bonjour je suis un peu perdu j ai abandonné une succession qui était en appel m'a sœur n a pas accepter le désistement d instance donc je dois régler les frais de justice code 700. Je suis en invaliditée cat 2 et je n ai plus le droit de travailler je dois 2200 eu...

Bonjour, Nous avons fait intervenir une société pour des travaux dans notre maison fin juillet. Nous avons donc demandé un financement pour un eco prêt à taux zéro (société et travaux éligibles) sauf que les documents de l'état n'étaient pas encore rédigés...

Bonjour voilà de sa 9ans j'ai eu recours au prud'hommes pour un licenciement abusif j'ai alors gagne les prud'homme un jugement a était rendu le 10octobre 2010 mais voilà que cette personne a fermer sa société sans me verser les sommes et mon avocat ne peut rien f...

bonjour et merci pour votre aide. un huissier né en avril 1947 peut il encore officier ?d'après mes recherches il est limité à 70 ans +12 mois de prolongation..son travail est il légal?merci

Bonjour, Une indemnité compensatoire unique peut être payée par attribution sur la part lors de la liquidation de la communauté de biens selon les termes d'un arrêt de Cour d'Appel de 2007.La liquidation est pendante depuis plus de 10 ans en raison des volontés a...

Bjr, j'ai ete radie du RCS il y a 16 ans , je vais me reinscrire au RCS ce mois ci, j'avais des dettes et contraintes aupres de l'Urssaf et Caisses de retraites, est ce que ces Caisses peuvent encore me poursuivre a savoir que pendant toutes ces annees je n'ai pas ete r...

Bonjour,j aurai une petite question ,mon locataire ne paie plus son loyer depuis deux mois ,et sachant qu' il touché le rsa puis je demander une saisie conservatoire ?il me doit 360 euros. Merci