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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Un huissier m'a bloqué 500€ sur mon compte et les a débloqué
Injonctions et mises en demeure
Il a fait bloqué 500€ à m'a banque, et débloqué 1 mois et demi après, 15 jours après il a fait bloqué 750euros, c'est une affaire qui date de 1996, j'ai eu plusieurs huissiers, qui n'ont jamais rien pu faire, il ne sais même pas que j'ai une voiture, il a mo...
Département : Rhône (69)
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Lettre type demande de main levée partielle
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, nous sommes une petite association et nous venons d'avoir une saisie d'attribution de l'URSSAF sur notre compte. Cela occasionne une gêne pour le paiement de nos 3 salariés. Nous somme sur le point de régulariser notre situation mais nous attendons des subve...
Département : (97)
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Doit-on payer un simple conseil d'huissier
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, J'aimerais savoir si je dois payer des honoraires pour avoir de simples renseignements auprès d'un huissier ? Merci. Cordialement.
Département : Haut-Rhin (68)
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Devenir des affaires personnelles saisies suite expulsion locataire
Saisie d'huissier
Bonjour, Ma locataire a quitté l'appartement que je lui louais sans plus donner signe de vie ni payer ses loyers ni rendre ses clés. J'ai saisis la justice et un huissier a procédé à la saisie des affaires personnelles de la locataire. Parmi ces affaires il y avai...
Département : Doubs (25)
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Notification de saisie attribution
Procédures en justice
Un huissier est venu chez Léa parents leur donner une notification de saisie attribution le 18/07/2019. Entre temps, mon père est décédé le 21/07/2019. Je sais qu’il voulait contester cette notification, mais entre le décès et tous les papiers à faire, j’a...
Département : Oise (60)
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Remboursement
Saisie d'huissier
Bonjour Je suis harcelé par un huissier depuis 4 jours pour une dette avec la bplc qui figurait sur mon dossier de surendettement Bplc a toujours fait le mort pour l'échéancier mis en place...et la l'huissier me dit que si je paye de suite (somme de départ 1000...
Département : Moselle (57)
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L'exécution provisoire de droit s'applique-t-elle au cgea?
Procédures en justice
Bonjour, Dans un jugement prud'homal rendu fin 2017, le Conseil de Prud'hommes rappelle dans sa notification "l'exécution provisoire de droit". Il s'agit de "dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat à durée déterminée". Il rend "le jugement opposab...
Département : Yvelines (78)
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Decompte de versement
Saisie d'huissier
bonjour je payes 2 affaires avec des references differentes chez un huissier mais les montants sont differents avec mes preuves de versementj en ai fini une celui ci me dit que je n ai pas fini car il prend l argent et fait un partage pour les 2 affaires est legal??? ...
Département : Nord (59)
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Montant saisissable
Saisie sur salaire
Bonjour, Mon épouse perçoit une retraite de 651 € et moi même une retraite de 1789 €. Nous avons une dette commune et alors faire l'objet d'une saisie sur nos retraites. Qu'elle va en être le montant ? Cordialement
Département : Landes (40)
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Remboursement de dette
Saisie d'huissier
Bonjour, suite a un jugement favorable en ma faveur, la partie adverse a été condamnée a me verser les sommes dues. Cette personne a mis du temps a exécuté le versement, j'ai dû faire appel à un huissier. A ce jour soit 2 ans après les frais de huissier ne me so...
Département : Eure (27)
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