Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Il a fait bloqué 500€ à m'a banque, et débloqué 1 mois et demi après, 15 jours après il a fait bloqué 750euros, c'est une affaire qui date de 1996, j'ai eu plusieurs huissiers, qui n'ont jamais rien pu faire, il ne sais même pas que j'ai une voiture, il a mo...

Par Pacifique69
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/09/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, nous sommes une petite association et nous venons d'avoir une saisie d'attribution de l'URSSAF sur notre compte. Cela occasionne une gêne pour le paiement de nos 3 salariés. Nous somme sur le point de régulariser notre situation mais nous attendons des subve...

Par Marcia
Département : (97)
Question posée le 25/09/2019
Voir les réponses (0)

Doit-on payer un simple conseil d'huissier
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, J'aimerais savoir si je dois payer des honoraires pour avoir de simples renseignements auprès d'un huissier ? Merci. Cordialement.

Par Gege
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 24/09/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma locataire a quitté l'appartement que je lui louais sans plus donner signe de vie ni payer ses loyers ni rendre ses clés. J'ai saisis la justice et un huissier a procédé à la saisie des affaires personnelles de la locataire. Parmi ces affaires il y avai...

Par Miles
Département : Doubs (25)
Question posée le 07/09/2019
Voir les réponses (0)

Un huissier est venu chez Léa parents leur donner une notification de saisie attribution le 18/07/2019. Entre temps, mon père est décédé le 21/07/2019. Je sais qu’il voulait contester cette notification, mais entre le décès et tous les papiers à faire, j’a...

Par Iledebeaute60
Département : Oise (60)
Question posée le 24/08/2019
Voir les réponses (0)

Remboursement
Saisie d'huissier

Bonjour Je suis harcelé par un huissier depuis 4 jours pour une dette avec la bplc qui figurait sur mon dossier de surendettement Bplc a toujours fait le mort pour l'échéancier mis en place...et la l'huissier me dit que si je paye de suite (somme de départ 1000...

Par Caroline
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/08/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Dans un jugement prud'homal rendu fin 2017, le Conseil de Prud'hommes rappelle dans sa notification "l'exécution provisoire de droit". Il s'agit de "dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat à durée déterminée". Il rend "le jugement opposab...

Par Raidmax
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/08/2019
Voir les réponses (0)

Decompte de versement
Saisie d'huissier

bonjour je payes 2 affaires avec des references differentes chez un huissier mais les montants sont differents avec mes preuves de versementj en ai fini une celui ci me dit que je n ai pas fini car il prend l argent et fait un partage pour les 2 affaires est legal??? ...

Par Andre
Département : Nord (59)
Question posée le 18/08/2019
Voir les réponses (0)

Montant saisissable
Saisie sur salaire

Bonjour, Mon épouse perçoit une retraite de 651 € et moi même une retraite de 1789 €. Nous avons une dette commune et alors faire l'objet d'une saisie sur nos retraites. Qu'elle va en être le montant ? Cordialement

Par Paulo40
Département : Landes (40)
Question posée le 15/08/2019
Voir les réponses (1)

Remboursement de dette
Saisie d'huissier

Bonjour, suite a un jugement favorable en ma faveur, la partie adverse a été condamnée a me verser les sommes dues. Cette personne a mis du temps a exécuté le versement, j'ai dû faire appel à un huissier. A ce jour soit 2 ans après les frais de huissier ne me so...

Par Amiable
Département : Eure (27)
Question posée le 14/08/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK