Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour Est ce que les impôts peuvent saisir les meubles sans passer par une décision de justice ? Quand l’huissier est passé sur l’acte le nom de la société ne correspond pas à son adresse ? Est ce que je peux demander sa nullité ? Merci

bonjour je viens d'etre condamne a payer 84000 euros ma maison a credit va etre saisie je ne sais pas ou aller pui-je prendre un loyer pour mettre un toit sur notre tete ?un meublé ou un vide va-t'on me prendre la tele le frigo le canapé en fait je voudrais savoir c...

Bonjour, je me permets de vous contacter pour information. En effet, hier, un huissier s'est rendu à mon domicile pour signifier à mon conjoint une ordonnance valant saisie de véhicule dont je suis titulaire de la carte grise. J'ai déjà fait opposition à l'ordonna...

L'hébergement à titre provisoire peut-il donné lieu à une saisie ou des poursuites judiciaires envers l'hébergeur? J'ai reçu une visite aujourd'hui d'un huissier m'informant que si je n'avais pas ouvert il aurait fait fracturé ma porte. Tout ici m'appartient. À ...

Bonjour j ai une conciliation en novembre au tribunal et l huissier veut me saisir mon compte bancaire que puis je faire lui ai envoyer photocopie de l audience mais m envoie des lettres que les poursuites sont en cours merci à déjà pris 613€ y a trois mois j ai rÃ...

Le compte bancaire de mon copain avec le negative de 900 euro a été envoyé chez effico par BNP et après chez un huissier de justice par effico. On voulait pas payer à l’huissier parce que le montant demandé se compose des frais bancaires pas du tout justes, il y...

Bonjour, J'ai réservé une voiture auprès d'une entreprise de location, mais lors de la réception du véhicule, le modèle était d'une catégorie inférieure. Ils n'ont jamais voulu me rembourser la différence. Je voudrais faire une déclaration au greffe du tri...

Bonjour, J'ai reçu un courrier "Avis de signification (Itératif commandement de payer)".J'ai de suite appeler l'huissier en question pour clarifier la situation.Le coût de cet acte va me couter 59.88 euros et je trouve cela abusé étant donné que je paye tout le...

bonjour je voudrais des conseils j ai une salle de sport et depuis l arrivée il y a 2 ans d une franchise proche de notre salle (450 m2) et nous 1200 m2, ceux ci m ont pris des adherents et les dettes arrivent ainsi que l huissier pour l urssaf et les impots que fau...

Bonjour, Suite a des loyers impayés le trésor public a saisie mon salaire. Mon nom et celui de ma copine figure sur le bail mais seul ma copine a signé celui ci. De plus il y a une erreur d orthographe sur mon prénom sur le bail et sur la notification a tiers déte...