Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

bonjour, mon ex femme ne payant pas la pension alimentaire, mon avocate avait fait appel à un huissier, elle était donc saisie sur salaire (elle est fonctionnaire). La JAF a depuis aujourd'hui décidé de stopper la pension alimentaire que me versait mon ex femme c...

Par Sharly
Département : Nord (59)
Question posée le 26/06/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour mon mari a travaillé pour une école privée en tant que comptable pendant cet emploi il a détourné une forte sommes... il a été condamné en 2017 il a été incarcéré pendant 6 mois puis relâcher sous bracelet électronique pendant presque 1 ans. I...

Par Eme
Département : Vosges (88)
Question posée le 21/06/2019
Voir les réponses (0)

Information casier judiciaire
Procédures en justice

Bonjour , j' ai une question , je souhaite déposer plainte pour harcèlement envers mon ex conjoint . J' ai un casier judiciaire ( qui n a rien a voir avec le harcelement?) Est ce que l officier de police qui va prendre ma plainte va voir mon casier judiciaire

Par Adely2008
Département : Doubs (25)
Question posée le 17/06/2019
Voir les réponses (0)

Renseignements
Saisie sur compte bancaire

Bonjours ,je vous contacte car un huissier a fait une saisie sur mon compte car mon mari a une dette de plus de 5000 euro ma question est est ce qui ilsbsont droit de prendre les prestation familiale. Je vous remercie d avance pour votre réponse.

Par Christelle
Département : Nord (59)
Question posée le 28/05/2019
Voir les réponses (0)

Saisie bancaire
Saisie sur compte bancaire

Bonjour j aimerais avoir votre expertise par rapport à ma situation. J ai été garant de ma soeur. Condamné à payer , et j ai été saisi de 5026,30 euros pour les loyers impayés le 5 mars. Pas de soucis la dessus. Entre le 15 mai et le 21 mai je suis passer de +71...

Par Stanislas
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 23/05/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour je fais l'objet de saisies sur mes salaires depuis quelques mois, avec la somme qui me reste je n'arrive à faire face aux dépenses du quotidien (le montant que je reçois tous les mois me permet juste de payer mon crédit immobilier) ! Tous les prélèvement...

Par Brigitte
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 20/05/2019
Voir les réponses (0)

Demenagement
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, J’ai été expulsée, le déménageur mandaté , ne m’a bien évidemment pas remis de lettre de camion.j’ai eu à déplorer d.plusieurs dégradations.mes courriers RAR sont restées sans réponse,la mise en demeure de mon avocat également.ce dernier me ...

Par Clochette
Département : Paris (75)
Question posée le 18/05/2019
Voir les réponses (0)

Teg banque litige
Procédures en justice

Bonjour,un TEG crédit immo erroné par ma banque diagnostiqué cabinet d'expert a pris en charge mon dossier et travaille avec un cabinet d'avocat, je n'ai pas choisi l'avocat. Après 3 ans de bataille. j'ai reçu le jugement rendu tribunal d'instance du cabinet d'avoc...

Par Jojoyaya
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/05/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour mon frère vient de se suicider il s'est pendu mais il avait reçu de la part de la FGTI une somme à réglé suite à une décision de la CIVI pour une victime. Étant décédé est ce que cette somme peut être réclamer envers à notre famille ( moi sa soeur ...

Par Tatiana
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/05/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour j ai reçu une lettre de recouvrement d un huissier de justice ce jour pour une activité culturelle non payée apparement. Cela daterait du 01/01/2014 au 30/01/2014. Je souhaiterai savoir si il y a bien prescription et quelles actions pourraient ils faire sv...

Par Remy
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 10/05/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK