Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Problème avec huissier
Saisie sur compte bancaire
bonjour, j'ai reçu un itératif commandement de payer pour une dette de 1997 ou je n'ai aucun souvenir d'avoir contracter j'ai appelé l huissier de 50 000€ il m'a descendu a 24 000€ je lui ai demandé de le titre exécutoire il ne veux rien me donner m a insult...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Récupérer sont armes de chasse après saisie
Procédures en justice
Madame Messieur bonjour suite a une saisie a mon domicile de mes armes de chasse début Novembre j'aimerais savoir quel sont les démarches a suivre pour qu'elle me soit restituer ? Merci d'avance je vous prie d'agréer mes sincère salutation distinguer.
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Victime d escroquerie et abus de gentillesse
Procédures en justice
j ai été victime part mon ex compagnon d abus de gentillesse et escroquerie . Il m a manipulé pour obtenir de l argent de ma part pour soit disant rembourser ses dettes d huissier, alors qu il partait en we avec mon argent pour faire plaisir à sa maitresse. Il m ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Saisie terminée et huissier qui réclament des frais
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai été condamnée à payer une dette qui a été régularisée par le biais d'une saisie sur salaire. J'ai reçu un courrier du TGI m'indiquant la fin de la procédure. A ce jour, 3/4 mois après, j'ai reçu un second courrier d'huissier (j'ai laissé trai...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Reconnaissance de dettes
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, J'ai prêté en 2013 la somme de 14000€ au compagnon de mon père. Celui ci m'a signé une reconnaissance de dette datée du mois d'août 2013 sans mentionner de date de remboursement. Cette somme ne m'a pas été remboursée malgré mes demandes je p...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Saisie sur salaire
Saisie sur salaire
bonjour j aimerais savoir si mon 13 eme mois peut etre saisie en totalité vu que j ai une saisie sur salaire. merci d avance
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Protection de mes biens si dépôt de bilan de ma sasu
Injonctions et mises en demeure
Bonjour je suis le président associé unique d une SASU dont le siège social est chez moi mais l'activité était dans un kiosque à journaux à paris. ma comptable travaille sur le dépôt de bilan. je dois à une société de presses 4100€ de facture. est ce qu ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
L'acte d'enfant sans vie
Procédures en justice
Bonsoir (je ne sais pas si j'ai renseigné la bonne catégorie de question mais aucune autre n'ait assez bien je trouve) Je voulais simplement savoir quel était l'intérêt d'établir un acte d'enfant sans vie ? Pour les parents d'abord mais aussi pour l'adminis...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Itératif commandement as payé avant vente de bien
Injonctions et mises en demeure
Binjour, voilà j'ai eux un courrier de la part des huissier une acte de itératif commandement aux fin de saisir vente de bien, j'ai commencé as mettre en place un échelonnement avec les huissier depuis 2016 je payé tout les mois j'ai eux des difficultés as payé a...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Frais saisie main levee huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, je me suis portée garante pour un membre de ma famille lors de la signature d'un bail de location (appartement) auprès d'une agence immobilière et il y a eu des loyers impayés avec dégradation et tous les frais qui vont avec. Donc le dossier est parti aux...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude