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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Garantie huissier
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, suite négligence je n'ai réglé mes cotisations à ma caisse de retraite. J'ai alors il y a deux mois reçu une mise en demeure d'un huissier, la somme s'élevée alors à 12000 euros, j'ai convenu avec l'huissier d'un virement de 1000 euros par mois voir plu...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Puis je récupérer tous mes effets
Procédures en justice
Bonjour Maître, j'ai subi une dénonciation calomnieuse auprès de ma société par une personne qui cherche à me nuire par jalousie. Cela a entraîné une perquisition riche en volume, mais vide en qualité, car ses objets ont été achetés, il y a 4 à 10 ans. Mais...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Des locataires sans contrat refusent de partir
Saisie d'huissier
Bonjour, voici notre situation: nous avons mis en location gérance notre bar plus location maison d'habitation. Le monsieur est arrivé mi-mai et madame trois jours avant l'ouverture du bar, le 26 mai. Nous n'avons pas pu signer le contrat de LG avant l'ouverture. Nous...
Département : Vienne (86)
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Refu d’un copropriétaire minoritaire de signer l’acte de scission de c
Procédures en justice
Scission de copropriété.toutes les démarches nécessaires et obligatoires accomplies .majorite absolue 815/1000 pour. Le jour de la signature le seul copropriétaire qui a voté contre refuse de signer, le notaire a suspendu la séance et me signale ne plus vouloir...
Département : Haute-Savoie (74)
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Obligations de l'avocat
Procédures en justice
Bonjour, Mon Avocat veut abandonner le suivi du dossier qu'il a à sa charge. Hors, la procédure s'est terminée par une condamnation de la partie adverse. Notre Avocat a déjà récupéré une partie des indemnités sur le compte CARPA. Ne doit-il pas finir sa missio...
Département : Aveyron (12)
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Possession véhicule
Saisie d'huissier
Bonjour, Cela fait plusieurs années que j'ai eu un accident fautif et que le fond de garantie s'est retourné contre moi. Je paie un échéancier mais qui ne couvrira jamais ma dette. Et depuis tout ce temps, je vis chez mes parents et je ne possède plus rien......
Département : Vosges (88)
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Cofidis dette de 19ans
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, j ai recu une mise en demeure d un huissier en la demande de cofidis. N ayant fait aucun pret j appel le cabinet. On me repond que cela date de 1999 qu un huissier serait venu a mon domicile, c est le pere de ma fille qui aurait signe le document, je precise qu...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Justice /amende
Saisie d'huissier
Mon fils de 23 ans et sans emploi actuellement et qui va bientot vivre en dehors de notre domicile à des diverses dettes avec passage d huissier .je souhaitais savoir si il ne peux payer ces dettes , se seront nous ces parents qui devrons le faire ? Cordialement ...
Département : Essonne (91)
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1 huissier doit il avoir mon accord pour mettre dossier impayé au ti
Injonctions et mises en demeure
j'ai mandaté un huissier pr recouvrement impayé sans m'en informer il a procédé à une requête et d'une ordonnance d'injonction de payer auprès du TI. le débiteur est introuvable. l'huissier me facture des frais de sommation simple de requête et de signification...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Recouvrement facture impayée au nom erroné
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, J'ai reçu il y a quelques mois une facture pour une service dont j'ai bien bénéficié mais où qui n'est pas à mon nom. En clair, sur la facture figure un prénom : Robert, qui n'est pas le miens, accolé à la seconde partie de mon nom composé. Je...
Département : Rhône (69)
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre