Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, Puis-je rédiger moi-même sans l'intermédiaire d'un Avocat une ASSIGNATION à remettre à un Huissier et destinée à un créancier ? Cela concerne une somme de 10 000 EUR. C'est un crédit de 1998 avec un jugement de 2007 et mis dans un Plan de surendettemen...

nous venons d'avoir un jugement favorable suite à un conflit avec une sarl ayant effectué des travaux dans notre maison. Le proçes a duré plusieurs années et un référé avait déjà était rendu en notre faveur en 2016. Mais malgré ses promesses faites à l'huis...

Bonjour Maître, Je vous remercie de me donner la procédure pour faire rédiger une Assignation à un huissier pour un créancier. La Greffe du TGI m'a dit qu'il n'y avait pas besoin d'un Avocat mais les Huissiers ne l'entendent pas ainsi. Je m'oppose à un "commandem...

Bonjour, J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté par la commission mais un créancier a effectué un recours Ce même créancier m'avait fait signifier juste avant un commandement aux fins de saisie vente de 15000 euros(execution d'un jugement ...

Bonjour, j'ai entamé une procédure devant le TI contre une personne dont je n'ai que le nom et l'adresse. En cas de succès, un huissier pourra-t-il trouver facilement le compte bancaire de la personne sur la seule base de son identité. Les frais de saisie ...

Je viens d'apprendre que mon ex conjoint faisait l'objet d'une procédure de surendettement depuis 2016. J'ai du payer à tors sa caution pour loyers impayés (plainte pour faux et usage de faux) auprès de L'Huissier et je découvre aujourd'hui qu'un créancier demande...

Bonjour. J'avais une dette de 518 euros envers une compagnie d'assurance. J'avais déjà remboursé 324 euros. Avec tout les intérêts et les frais d'huissier, il me faut encore rembourser la somme de 960 euros!!! Est-ce normal ? L'huissier a t'il droit d'ajouter tant ...

Bonjour j'ai reçu le 14decembre une injonction de payer exécutoire et commandement au fins de saisie vente apparemment j ai 8jour pour payer ce que je ne peut pas avant ce courrier j avait juste reçu une lettre normale de l huissier j avais pris contact avec lui et o...

Bonjour, le tribunal a comdamne min conjoint à payer une dette en août 2017 pour un credit revolvings. J avais déjà payer des choses auprès du. Contentieux mais la dette est arrivé à l huissier. J ai été informer en date du 28/11/2017 que je doit payer. Je ne c...

BONJOUR LE 5 AOUT 2016 MON AVOCAT M'ADRESSE UNE FACTURE D'HONORAIRE AVEC UNE FIN DE MISSION AU 31 JANVIER 2015. A PARTIR DE QUELLE DATE COMMENCE LE DÉLAIS DE PRESCRIPTION DE DEUX ANS. MERCI DE ME RÉPONDRE