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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Salaire de comparaison
Invalidité, incapacité

Bonjour, J'aimerai savoir si, dans un salaire de comparaison est inclus la RENTE A/T qui n'est pas systématiquement à déclarer. Merci

Par Sophie
Département : (20)
Question posée le 04/02/2020
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Je viens d'apprendre le décès de mon ex mari décédé depuis 2 ans. Sa fille semble avoir volontairement omis de signaler mon existence (d'après le service d'état civil )car je ne figure pas comme divorcée de, seule figure la 1ere épouse sur le certificat de déc...

Par Soledad920
Département : Savoie (73)
Question posée le 01/02/2020
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Durée indemnisations cpam
Affiliations, cotisations

Bonjour, Je suis sans emploi depuis 2 ans. Je suis en arrêt maladie depuis février 2019 et reçois des IJSS. Je ne peux pas me déplacer. Examens médicaux, hospitalisation etc... A ce jour, les médecins ne savent pas ce que j'ai. Donc non reconnu en ALD. J'ai...

Par Damien1974
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/01/2020
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Complement aah
Invalidité, incapacité

Bonsoir Je suis titulaire d’une petite pension invalidité (406€)la caf me complète 459€ aah et 179€de complément de ressources aah jusqu’au mois de octobre 2019.Depuis la caf m’a supprimé ce complément aah sous prétexte que je n’ai plus d’apl.La c...

Par Choubaka
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/01/2020
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Bonjour en arret maladie Ald de + 6 mois je ne suis plus rémuneré depuis le 7 /07/2019.je viens de recevoir un courrier de la cpam expliquant qu il ne me verserait pas d' IJ car il aurait fallu faire 600h apres mon congé parental. Mais comment si je suis en Arret ALD...

Par Sablecoco
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/01/2020
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Forfait journalier hospitalier
Affiliations, cotisations

Bonjour, Dans l'arrêté du 19 février 2015 du code de la santé article 4 il est écrit: "Le forfait journalier mentionné à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est facturé pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie, à...

Par Manu25000
Département : Doubs (25)
Question posée le 13/11/2019
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Bonjour. Je travaille dans un hôtel restaurant et je m'occupe de saisir les heures pour les salaires. Nous avons un pâtissier qui était en mi-temps thérapeutique suite à un accident de la vie. Il n'a pas respecté sont planning et fait plus d'heures que prévu. ...

Par Mamy
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/10/2019
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Bonjour, Je suis divorcée depuis 4 ans de mon mari mais je me suis pacsé avec lui cette année Ai-je droit à la pension de réversion en-cas de décès Cordialement

Par Marie
Département : Morbihan (56)
Question posée le 16/08/2019
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Bonjour, j'ai travaille 20 ans comme enseignant en France avant de m'installer en Grande Bretagne ou je reside et travaille. Cette annee (2019) j'ai fait valoir mes droits legaux a la retraite pour mes 20 annees d'enseignemet en France et je devais commencer a percevoir...

Par Frankie
Question posée le 16/08/2019
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Aah et pension d invalidite
Invalidité, incapacité

En arrêt longue maladie depuis juin 2018 j ai effectué une demande de pension invalidite qui m a été refusée en avril 2018 . Mon état de santé s'est aggravé après ce refus , j 'ia donc fait un recours j attends toujours la convocation au TGi . J'ai aussi...

Par Sam
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/08/2019
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