Questions - réponses : Sécurité sociale

bonjour, je suis conjointe collaboratrice d'une exploitation agricole, mon epoux est seul sur les statuts, si il decede, est ce que je peux continuer l'exploitation a mon nom et est ce que j'ai actuellement le statut professionnel sachant que je cotise à la msa vous ...

j'ai une dette de RSI de 10000€ j'ai pris des accords de remboursement avec l'huissier 500€ par mois que je respecte. Tous les mois l'huissier me fais des procédures afin de se faire des frais en sus. Puis-je saisir le JEX afin de stopper l'escalade des frais

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois (Je vais bientôt recevoir des indemnités "handicap catégorie 2" dans les prochains mois). Puis-je cumuler mes indemnités journalières (versées par la CPAM) avec d'éventuels revenus immobilier...

Bonsoir J'ai eu la bonne surprise de recevoir une carte d'adhésion à ma mutuelle d'entreprise, or je n'ai rempli aucun papier ni signé aucun contrat d'adhésion à la mutuelle en question. Les papiers étaient disponibles sur mon espace salarié mais aucune infor...

Bonjour, Actuellement gérant d’une société eurl et président d’une association à bout non lucratif « loi 1901 », dont moi-même et les adhérents sommes tous bénévoles, personne n’est salarié. J’envisage de fermer ma société « eurl » afin de pr...

Bonjour, En 2016 j'ai racheté 12 trimestres pour un départ en retraite à 62 ans à taux plein, hors je m’aperçois après versification sur mon relevé de carrière, que ces trimestres rachetés ne me sont d'aucunes utilités pour ma retraite car j'aurai à la da...

Bonjour, les remboursements de la CPAM de mon ex épouse (divorce en 1995) sont virés sur mon compte sans que nous nous en rendions compte. (le transfert bancaire n'ayant pas été fait). Aujourd'hui, mon ex épouse me réclame (décompte de la CPAM de 2007 à 2017 à ...

Bonjour, Le 15 octobre 2017 j'ai été hospitalisée d'urgence. Je suis étudiante et couverte sous la lmde, mais étant de famille modeste j'ai droit à la complémentaire cmu (ma carte vitale est liée à celle de mon père qui touche le rsa). Il y a quelques jours j...

Bonjour Je vie seule avec ma fille de 19 ans étudiante en fac de droit Elle a également un emploi étudiant de 10 heures par semaines L'entreprise qui l'emploie lui impose la mutuelle de l'entreprise( soit 34 euro pour un salaire de 300 euro environ ) Cependant...

je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? Quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère que le recouvrement da...