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Questions juridiques

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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Sécurité sociale privée
Affiliations, cotisations

Bonjour à tous, Je réside 7 mois hors Europe et travail 5 mois en France (saisonnier nourri loger), je suis Français, mais je n'ai plus rien dans ce pays ni même un compte banquaire. Aucune dépense effectuer pendant cette période. J'aimerais savoir si il es...

Par Kayzy
Département : Gard (30)
Question posée le 12/03/2017
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Bonjour, Je paye depuis plusieurs années la mutuelle obligatoire de mon employeur alors que je suis également sur celle de mon mari qui rembourse mieux. Puis je resilier la mienne? Mon employeur me demande de prouver que celle de mon mari est obligatoire et familial...

Par Kaus
Département : Yvelines (78)
Question posée le 21/02/2017
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Indémnités cpam
Invalidité, incapacité

Suite à un accident du travail, le Médecin Conseil m’a considéré consolidé, donc je devais reprendre le travail, sauf que, lorsque je suis allé voir le Médecin du Travail, pour lui faire signer la reprise, il m’a conseillé de contester la décision, car d’...

Par Patricktaupin
Département : Nièvre (58)
Question posée le 21/02/2017
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Trop percu
Affiliations, cotisations

bonjour, il l y 2 ans que j etaite contoler pas le caf qui dize cause d une compte joint que j avais ouvret avec cette homme, il habite dans son maison avec ses enfants et moi j habite dans ma maison avec mes enfants il, donc je ramen le caf en trimunal comme il a dem...

Par Sheff61
Département : Finistère (29)
Question posée le 12/02/2017
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Bonjour et merci pour cette initiative. Ma grand mère de 99 ans est en EHPAD. Les soins prodigués sont médiocres ou mauvais et cela coûte un bras et une jambe a mon père. Elle est triste et seule. Je souhaiterai la prendre avec moi à domicile mais je réside au M...

Par Marie
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 12/02/2017
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Bonjour, je perçois une pension d invalidité de catégorie 2 d un montant de 463€. Pourriez vous me dire si une éventuelle pension compensatoire réclamée à mon ex époux lors du divorce risque de me faire perdre cette pension d invalidité. Merci pour votre rÃ...

Par Mamita papito
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/02/2017
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Rachat de rente d ayant droit
Invalidité, incapacité

Bonjour Je beneficie d 'une rente ayant droit pour maladie professionnelle. J'ai demandé a la securite sociale si il était possible de racheter un quart de cette rente. Celle ci m'a répondu. "La rente allouée à une victime d'accident du travail ou de malad...

Par Lolo
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/02/2017
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Bonjour, Ma sécurité sociale et mutuelle me manque un rembourcement que la consultation concernée est au 2015 donc il y a plus un an. En plus c’est la seule consultation pour l’année scolaire 2015-2016 donc il s’agit la totalité deu rembourcement. Pour ...

Par Huainan
Département : Paris (75)
Question posée le 09/02/2017
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Retard de paiment
Affiliations, cotisations

Bonjour ca vas faire plus de 2 mois que j'ai repris ma formation car j'ai etait en arret maladie pendant 1 mois c'est a dire au mois de novembre 2016.J'aimerais savoire pourquoi mes remboursemant cpam na pas encors etait lieux?J'ai était voire il y'a une semaine a la ...

Par Dany
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 08/02/2017
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Bonjour, Peut on cumuler les indemnités d élus et une pension d 'invalidité première catégorie doit on les déclarer,sachant qu'on peut cumuler une retraite et des indemnités d'élus.Merci

Par Nanne 17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 02/02/2017
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