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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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bonjour, mon mari est decede à 73 ans le 13 juillet 2016.Il était retraité depuis plusieurs années mais continuait a travailler en liberal.A son deces la carpv refuse de me verser la retraite de reversion complete sous pretexte qu'il n'a pas payer les 3 dernieres ...

Par Soleile
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 04/01/2017
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Prescription prestations sociales
Affiliations, cotisations

Bonjour J'ai eu un contrôle de la caf qui me demande mes relevés de compte depuis 2012 c1r ils soupçonnent un trop perçu Apl . Nous sommes en 2016 n' y a t il pas prescriptionpour 2012 et 2013 ? Je vous remercie .

Par Loulou
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/12/2016
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Trop perçu cpam que faire
Invalidité, incapacité

Voilà mon problème je suis en arrêt maladie de plus de 10 juin 2016 je touche ij de cpam. Comment j' arrivé au mon 6e mois d'arrêt de travail je l'ai contacté pour savoir si je vais continuer à percevoir mes ij.Un conseiller m'a contacté pour me dire que il faut...

Par Dimitrova
Département : Gers (32)
Question posée le 14/12/2016
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Bonjour mon époux est décédé en décembre 2010 d'un accident, la MSA me verse une rente trimestrielle Actuellement je refais ma vie et suis en concubinage.L'article 99 du 21 dec 2011 n°2011-1906 a vu modifier l'article L434-9 en stipulant la supression de la re...

Par Pégase
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 29/11/2016
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Invalidité catégorie 2
Invalidité, incapacité

Bonjour, Je suis en invalidité catégorie 2, depuis presque 3 ans, quand le médecin conseil m'a mis en invalidité, il m'a dit que je suis jeune et qu'on ferait le point dans 3 ans donc en mai 2017 je présume. Je suis aux USA depuis fin septembre, je compte rester j...

Par Sandyloulou
Département : Morbihan (56)
Question posée le 26/11/2016
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Regime locale alsace lorraine
Affiliations, cotisations

Madame, Monsieur, Voilà que depuis aout 2016 je contacte la CPAM,la Carsat Toulouse pour essayer de recuperer mes droits au regime locale Alsace Lorraine.En effet j'ai travaille quelques années en lorraine qui m'a m'a fait beneficier de ce régime.J'ai habité le ud ...

Par Aawgut
Département : Lot (46)
Question posée le 16/11/2016
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Bonjour, Nous avons créé une SARL début 2010.Nous étions 2 dans cette entreprise, un gérant et moi-même en co-gérant (50/50). Très vite la mauvaise entente s'est installée et j'ai souhaité tout arrêter. Le gérant refusait de signer les papiers de ma démiss...

Par Marianne
Département : Landes (40)
Question posée le 14/11/2016
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Probleme rsi
Affiliations, cotisations

bonjour, nous avons eu une activité de 2011 à Mai 2013 puis cessation d'activité. En 2014, le rsi me réclame environ 24000 euros et environ 870 euros alors que nous n'avions plus d'activité. Je les contacte et ils me disent que je dois payer les 870 euros et que po...

Par Daiz61
Département : Orne (61)
Question posée le 12/11/2016
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Reprise d'un dossier au tribunal
Invalidité, incapacité

Madame, Monsieur, Je voudrai récupérer mon dossier au Tribunal de la Cour Nationale de l'incapacité. On me dit de faire un courrier je que j'ai fait, ce samedi on me dit que l'on transmettra directement mon dossier à la Cour de Cassation au bureau de l'aide juridic...

Par Princesse
Département : Nord (59)
Question posée le 30/10/2016
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Bonjour, Je suis en CDI depuis 2014 en tant qu' assistante dentaire. En Janvier 2016 j'ai souscrit à la mutuelle obligatoire du travail. Depuis Août 2016 je suis en congé parental et mon employeur ne paye plus sa part employeur sur la mutuelle. Il m'envoie tous ...

Par Lele
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/10/2016
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