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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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bonjour, mon mari est decede à 73 ans le 13 juillet 2016.Il était retraité depuis plusieurs années mais continuait a travailler en liberal.A son deces la carpv refuse de me verser la retraite de reversion complete sous pretexte qu'il n'a pas payer les 3 dernieres ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Prescription prestations sociales
Affiliations, cotisations
Bonjour J'ai eu un contrôle de la caf qui me demande mes relevés de compte depuis 2012 c1r ils soupçonnent un trop perçu Apl . Nous sommes en 2016 n' y a t il pas prescriptionpour 2012 et 2013 ? Je vous remercie .
Département : Yvelines (78)
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Trop perçu cpam que faire
Invalidité, incapacité
Voilà mon problème je suis en arrêt maladie de plus de 10 juin 2016 je touche ij de cpam. Comment j' arrivé au mon 6e mois d'arrêt de travail je l'ai contacté pour savoir si je vais continuer à percevoir mes ij.Un conseiller m'a contacté pour me dire que il faut...
Département : Gers (32)
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Rente d'ayant droit en cas de concubinage décès décembre 2010
Invalidité, incapacité
Bonjour mon époux est décédé en décembre 2010 d'un accident, la MSA me verse une rente trimestrielle Actuellement je refais ma vie et suis en concubinage.L'article 99 du 21 dec 2011 n°2011-1906 a vu modifier l'article L434-9 en stipulant la supression de la re...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Invalidité catégorie 2
Invalidité, incapacité
Bonjour, Je suis en invalidité catégorie 2, depuis presque 3 ans, quand le médecin conseil m'a mis en invalidité, il m'a dit que je suis jeune et qu'on ferait le point dans 3 ans donc en mai 2017 je présume. Je suis aux USA depuis fin septembre, je compte rester j...
Département : Morbihan (56)
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Regime locale alsace lorraine
Affiliations, cotisations
Madame, Monsieur, Voilà que depuis aout 2016 je contacte la CPAM,la Carsat Toulouse pour essayer de recuperer mes droits au regime locale Alsace Lorraine.En effet j'ai travaille quelques années en lorraine qui m'a m'a fait beneficier de ce régime.J'ai habité le ud ...
Département : Lot (46)
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Je n'étais plus majoritaire, le rsi peut me réclamer des cotisations?
Affiliations, cotisations
Bonjour, Nous avons créé une SARL début 2010.Nous étions 2 dans cette entreprise, un gérant et moi-même en co-gérant (50/50). Très vite la mauvaise entente s'est installée et j'ai souhaité tout arrêter. Le gérant refusait de signer les papiers de ma démiss...
Département : Landes (40)
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Probleme rsi
Affiliations, cotisations
bonjour, nous avons eu une activité de 2011 à Mai 2013 puis cessation d'activité. En 2014, le rsi me réclame environ 24000 euros et environ 870 euros alors que nous n'avions plus d'activité. Je les contacte et ils me disent que je dois payer les 870 euros et que po...
Département : Orne (61)
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Reprise d'un dossier au tribunal
Invalidité, incapacité
Madame, Monsieur, Je voudrai récupérer mon dossier au Tribunal de la Cour Nationale de l'incapacité. On me dit de faire un courrier je que j'ai fait, ce samedi on me dit que l'on transmettra directement mon dossier à la Cour de Cassation au bureau de l'aide juridic...
Département : Nord (59)
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Résiliation mutuelle obligatoire
Mutuelle
Bonjour, Je suis en CDI depuis 2014 en tant qu' assistante dentaire. En Janvier 2016 j'ai souscrit à la mutuelle obligatoire du travail. Depuis Août 2016 je suis en congé parental et mon employeur ne paye plus sa part employeur sur la mutuelle. Il m'envoie tous ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer