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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Cotisation non payé par l'employeur
Affiliations, cotisations

les cotisations n'ont pas été payé par l'employeur j'ai les bulletins de salaire contrat de travail certificat de travail comment puis-je valider mes trimestres si les 3 années ne sont pas validés ça fait baisser la moyenne

Par Mares
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/12/2015
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Rente conjoint survivant
Invalidité, incapacité

bonjour mon mari est décédé fin 2010, il était au régime agricole msa..suite à son déces je percois une rente trimestrielle versée par l aaexa puis depuis 2014 par la msa. j'ai un compagnon et souhaite qu il vive chez moi. Vais je perdre ma rente de conjoint...

Par Chris
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 14/12/2015
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Bonjour, Mon employeur a décidé de ne pas s'affilier à notre accord de branche. Il a souhaité prendre une autre mutuelle dans le cadre d'une DUE (décision unilatérale de l'employeur), qui a des avantages complémentaires. Dans le cadre de la DUE, je souhaite r...

Par Coucou
Département : Corrèze (19)
Question posée le 07/12/2015
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Bonjour, J'ai fait pas mal de recherche sur le net mais il subsiste un doute sur un point. En cas d'arrêt de travail, un contrôle peut être effectué à l'initiative de la Sécurité Sociale ou à l'initiative de l'employeur. Dans ce dernier cas, ce sont géné...

Par Licorne
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/12/2015
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bonjour, je vous contact car j'ai recu une lettre de ma complémentaire santé le contrat a pris fin le 01/11/2015 il dise qu'il rembourse le montant de cotisation pour la période non courue de 521,31 euro et après il dise nous attirons votre attention sur le fait q...

Par Annie18
Département : Cher (18)
Question posée le 03/12/2015
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Bonjour, Je suis en invalidité 1 puis 2 depuis 1988, je viens de créer une SASU, j'ai une pension invalidité + rente invalidité, je ne touche pas de salaire sur la SASU, pour ne pas diminuer ma pension invalidité et ma rente.Je voudrai savoir étant née en 1954 s...

Par Herannie
Département : Somme (80)
Question posée le 29/11/2015
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Bonjour J'aimerai savoir s'il était possible de demander un second rachat d'une rente d'accident de travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie Cordialement

Par Nono57240
Département : Moselle (57)
Question posée le 28/11/2015
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Bonjour,le décret n°2014-350 du 19 mars 2014 précise "tous les trimestres liés à la maternité" Or la carsat exclus les trimestres liés à la maternité en cas de retraite anticipée pour carrière longue dans mon cas 1 enfant donc 8 trimestres(maternité+éducati...

Par Zouzou
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 27/11/2015
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Quelle est la durée maximale pour demander des indemnités journalières d'hospitalisation ? Et quelles sont les démarches?

Par Antho
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 27/11/2015
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Prescription creance urssaf
Affiliations, cotisations

L'URSSAF nous adresse une mise en demeure datée du 10/09/2015 en tant qu'héritier, pour des prélèvements présumés impayés de charges sociales datant de fin Mai et Juin 2012. Puis un dernier avis avant poursuite en lettre simple datée du 9/11/2015, indiquant qu'...

Par Dan's
Département : Somme (80)
Question posée le 21/11/2015
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