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Questions juridiques

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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Allocation-chomage
Affiliations, cotisations

bonjours, donc voila je suis étudiant ( à l’unif ) et suite à des problèmes familiaux je me retrouve à la rue je voudrais savoir si le faite de prendre les allocations familiale et de sortir de la composition de ménage de chez mes parents pour faire une domicil...

Par Kaito
Département : Aube (10)
Question posée le 08/11/2015
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Bonjour, je viens de retrouver un emploi, après 1 semaine de travail je me fais une entorse du genou, , je fais une déclaration d'AT, je vais au urgence ou on me décèle un entorse du genou , mais on me prescrit qu'une attelle mais pas d'arrêt de travail. je ...

Par Lion0606
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/11/2015
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Indemnisation msa
Affiliations, cotisations

BONJOUR ETANT AU CHOMAGE SUITE A DES CDD DANS LE DOMAINE AGRICOLE JE DOIS ME FAIRE HOSPITALISER AVEC UN ARRET DE 3 SEMAINES L ANPE ME DIT VU MON OPERATION JE SERAI EN AM MAIS MA MSA REFUSE DE M INDEMNISER VU QUE JE N AI PAS TRAVAILLE LES 3 DERNIERS MOIS LA MSA NE PREN...

Par Besine1
Département : Var (83)
Question posée le 27/10/2015
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J'ai été suivi a l'hopital pour une grossesse de decembre 2010 au 12 juin 2011, date a laquelle j'ai subi une cesarienne et ai été hospitalisée 5 jours. En aout 2015, j'ai reçu une lettre de saisie d'huissier me demandant de regler les sommes correspondant à m...

Par Pipirate
Département : Paris (75)
Question posée le 24/10/2015
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Falsification arrêt de travail
Affiliations, cotisations

Bonjour, J'ai reçu un courrier rar par la secu , falsification d'arrêt de travail . Date des faits : 1 an et 3 mois . Arrêt prescrit par le médecin : du 22 07 14 Et me disent que j'ai modifié le 22 en 21 . Soit 1 journée ... Sachant que le 21 je n'ai pas Ã...

Par Sandra
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/10/2015
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bonjour a tous !Ayant une retraite a taux plein(retraite de base 617 eur +234 eur de complementaire (j'ai pres de 180 trimestres de cotisation je n'ai jamais compris pourquoi le montant du minimun vieillesse est presque plus important qu'une retraite complete!Es ce norm...

Par Joelle
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/10/2015
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Delais reponse a un recours
Invalidité, incapacité

Pendant la procédure de licenciement pour incapacité médicale, la sécurité sociale m'a attribué à tord une indemnité temporaire d'inaptitude en Septembre 2014. Elle ma demandée de rembourser cette somme. J'ai fais un recours en Octobre 2014. Le 25 Septembre 201...

Par Juan
Département : Tarn (81)
Question posée le 17/10/2015
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Droit des personnes handicapées
Invalidité, incapacité

Étant reconnu adulte handicapé avec un taux d'invalidité supérieur à 80%, je ne peux accéder à certains lieux en raison d'obstacles (escaliers, marches, ascenseurs, portes...). Le préjudice induit par cette discrimination est tant physique que psychologique. D...

Par Nicolas.garand
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/10/2015
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Juridique
Invalidité, incapacité

salut cher avocat je voudrais avoir des information sur cette question : Je voudrais savoir dans quel cas et par quel moyen légale peut on obliger quelque ou restreindre sa liberté . je voudrais surtout m'attarder sur voir les MOYEN légale mis en place par la justi...

Par Konou
Département : (97)
Question posée le 25/09/2015
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-suis en AM longue durée- depuis juillet 2014 -arrêtée par médecin CPAM jusqu'en janvier 2016 -dans notre convention collective, on ne peut pas apparemment dépasser un an d'AM -Existe-t-il des 'exceptions' suivant les types d'arrêt maladie longue durée "face a...

Par Fleur
Département : Paris (75)
Question posée le 23/09/2015
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