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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Probleme mutuelle entreprise
Mutuelle
bonjour, voilà mon problème mon mari travail dans une entreprise depuis 08/2013 il paie une mutuelle depuis ce temps le problème c'est qu'on ne le savait pas c'est en allant se renseigner pour un pret que mon banquier m'a fait part que j'avais une mutuelle entrepris...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Contrainte et prescription rsi
Affiliations, cotisations
Bonjour, Ayant recu ce jour (10/09). un avis de contrainte concernant une periode couvrant : 4eme trimestre 2007 4eme trimestre 2009 1-2-3-4eme trimestre 2010 Je souhaiterais faire opoosition a cette contrainte au motif du droit de prescription. Cependant...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Demande de remboursement de trop perçu non justifiée
Affiliations, cotisations
Bonjour, j'ai reçu il y a peu de temps un courrier recommandé de la cpam me demandant le remboursement d'indemnités journalières pour le mois d'avril 2014 qui m'auraient été versées pour un arrêt maladie me disant que j'ai travaillé à ce moment là. Effectivem...
Département : Finistère (29)
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Taux des rentes d ayant droit
Invalidité, incapacité
bjr mon mari et décedé le 20 decembre 2000 le taux a ce moment la été a 30% la loi a changer depuis et le taux et passer a 40% puis je reclamé et celle ci est elle applicable pour mon cas !!!!! merci de pouvoir m eclairé car beaucoup de personnes sur le net m...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Résiliation anticipée mutuelle
Mutuelle
Je souhaite résilier ma mutuelle MNFCT mais elle m’annonce que je dois attendre décembre prochain. Je possède cette mutuelle depuis 2007, date à laquelle je travaillais pour une mairie. Je ne suis donc plus fonctionnaire depuis fin 2008 mais cela ne m’a pas ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Mutuelle animaux
Mutuelle
mon chien a eu 1 grave accident. je vais prendre une mutuelle animaux qui ne prendra pas en charge l opération qui nous a couté 1200 euros puisqu l accident arrive avant la signature du contrat;dans les excusions, il est noté qu elle ne prendra pas non plus en charge...
Département : Haute-Garonne (31)
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Pension d invalidite
Invalidité, incapacité
Bonjour, j ai 3 kyste arachnoide symptomatique qui me donne migraine, baisse de la vue et surtout malaise a repetition. Je suis inapte a tt activite professionnel de la medecine du travail. Le medecin de la securite aociale me refuse la pension d invalidite. Je n ai plu...
Département : Var (83)
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Dettes de mon ex mari
Retraite
Bonjour, je viens de divorcer; mon ex époux a réçu une demande de remboursement pour trop perçu sur l'allocation de solidarité personnes agées (ASPA) dont il est bénéficiaire. On lui réclame presque 8.000 € !!! Je sais qu'il ne pourra certainement payer et je...
Département : Gironde (33)
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Faute inexcusable de l'employeur
Invalidité, incapacité
Bonjour Engagé en 1997petite entreprise artisanal du bâtiment.en 2003,2006 AT insécurité, ma santé s’aggrave.le 24 avril 200 une charpente, je ne peux pas, la médecin du travail écrit le port de charge lourde ou a deux.par RC employeu...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Récupération d'indu
Affiliations, cotisations
bonjour, je viens de m'apercevoir que la sécurité sociale m'a retiré de mes remboursements 2 fois 18.60 € sous le motif récupération d'indu et 0.60 € en dedétection de reliquatalors que je n'ai pas de dettes envers eux
Département : Indre (36)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris