Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je suis malentendante à 100 % sur l'oreille gauche et -40 % sur la droite suite à un travail excessif avec le téléphone. Reconnue handicapée par la MDPH, j'ai fait une déclaration de maladie professionnelle le 25/08/2014 et reçu l'accusé de réception ...

Par Sbsaly57
Département : Moselle (57)
Question posée le 07/02/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis roumain, toute ma vie je travaillais en Ukraine, où je suis à la retraite avec 52€/ mois. Ça ne me suffit évidemment pas pour vivre, donc je suis venu m'installer en France, chez ma fille et sa famille (ma fille est française). Je bénéficie de...

Par Chris
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/02/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour. Je suis actuellement en invalidité catégorie 2 de la Sécurité Sociale. Est ce que j'aurais le droit de travailler quelques heures par semaine sans que la sécu ne me change de catégorie (de 2 à 1) de suite ou au bout de quelque temps ? Si oui, pourriez...

Par Stephdav
Département : Tarn (81)
Question posée le 03/02/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Dans le cadre de ma mission d'intérim, mon agence a déclaré auprès de la sécurité sociale mes jours de congés sans solde. Sous contrat au mois d'aout 2011, j'ai travaillé 1 semaine et ai pris 3 semaines de congés sans solde. L'agence d'intérim a d...

Par Baurens
Département : Paris (75)
Question posée le 03/02/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai effectué une demande d'aide à la mutualisation qui a été acceptée par la CPAM. Hors ma mutuelle refuse d'appliquer le chèque de réduction sur le montant de ma cotisation sous le prétexte que mon contrat est trop ancien. Elle me propose un nouveau ...

Par Misitigrette65
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 30/01/2015
Voir les réponses (0)

En redressement judiciaire depuis 02/2014, l'URSSAF réclame, en plus, au titre des cotisations du 4è trim 2014 une somme de 4.000€ au titre de la régularisation 2013 (cotisation personnelle employeur). Cette somme devait-elle être déclarée (en provision) auprès...

Par Diga
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 28/01/2015
Voir les réponses (0)

Continuation allocation chômage....
Invalidité, incapacité

J'ai 61 ans et 2 mois. Je bénéficie actuellement du taux plein pour ma retraite prévue le 1/3/15, en raison de mon Invalidité 1, acquise depuis le 1/5/14. Je suis également indemnisée au chômage depuis le 14/10/14 (licenciement économique, durée de mes droits ...

Par Jaco
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/01/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, Suite à une convocation en septembre 2014 pour consolidation d'une rechute d'une MP Bras Gauche opérée en décembre 2011 pour rupture de la coiffe, le médecin conseil a suspendu par la même occasion ma pension d'invalidité 2ème catégorie (arthrodèse e...

Par Caraibes
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/01/2015
Voir les réponses (0)

Accident de travail
Invalidité, incapacité

Bonjour accident de travail consolide le 05/2011 recours tribunal contentieux de l’incapacité attribution d'une nouvelle séquelle (c)le 11/2013 la sécurité sociale ne fait pas appel je suis convoque a la sécurité sociale le 3/02/2015 par médecin ...

Par Mame
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/01/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, merci pour ce super travail qui nous aide énormément. Voilà, lors de mon congé de maternité, mon patron s’est trompé en remplissant la feuille de mon congé maternité en mettant le salaire brut, alors que pour le congé de maternité il fallait m...

Par Annie
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/01/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK