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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Avis defavorable par medecin conseil pour invalidite
Invalidité, incapacité
Bonjour. On m'a diagnostiqué en juin 2012 une maladie de parkinson et en octobre 2013 d'un cancer de la prostate. J'ai été reconnu RQTH par la MDPH31 en 11/2014. J'ai demandé une pension d'invalidité à la SS (je suis demandeur d'emploi depuis 03/2014 et suis indem...
Département : Haute-Garonne (31)
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Banque
Invalidité, incapacité
Monsieur madame j ai un decouvert sur un compte depuis 8 mois ma conseillere m avait accorde jusqu a janvier et aujourd hui il m on tout bloque je suis en invalidite 2 .ont ils le droit de me laisser sans argent tout le mois de decembre ? Merci mes salutations
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, J'ai été licenciée en mai 2014 et j'ai bénéficié de la portabilité de la mutuelle (jusqu'en février 2015). J'ai payé d'avance les 9 mois de portabilité. J'ai occupé un CDD en juin et juillet 2014 puis ai un nouveau CDD depuis le septembre 2014. ...
Département : Isère (38)
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Cotisations ss travailleur independant
Affiliations, cotisations
Bonjour, En 2006, les services de sécurité sociale par l'intermédiaire d'un huissier ont saisi mon mobilier suite au non paiement de cotisations sociales, j'étais agent commercial indépendant. Après cet incident, j'ai mis fin à ce statut professionnel. depuis j...
Département : Tarn (81)
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Bonjour, Je vais me faire opérer des yeux au laser, chirurgie réfractive, pour la correction de la myopie. Le devis est de 1800 euros, soit 900 euros par œil. Je suis actuellement affilié à deux mutuelles, une personnelle et principale, l'autre en tant qu'aya...
Département : Isère (38)
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Simulation rachat rente ipp
Invalidité, incapacité
J'ai eu en octobre 1998 un AT dont l'état a été reconnu consolidé en Jan 1999 avec un taux incapacité de 4% et un capital de 1200€.En 2010 j'ai fait une rechute de cet AT, le taux après 2 ans en arrêt AT et considéré consolidé en juillet 2012 a été relevÃ...
Département : Aude (11)
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Quel barème utilisé pour taux d'incapacité permanente en 1989
Invalidité, incapacité
Bonjour, Pour ouvrir droit à retraite anticipée au titre du handicap il faut justifier d’un taux d’incapacité permanente de 50% minimum. J’ai subit une transplantation hépatique le 12 juillet 1989 et je souhaite obtenir les informations suivantes De quel ba...
Département : Gironde (33)
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Residence en suisse et employeur en france, quid des indemnités matern
Affiliations, cotisations
Bonjour, je réside en Suisse et travaille en France (cotisations en France et emploi à temps plein depuis 3.5 ans) La CPAM est-elle compétente pour le versement des indemnités journalières de maternité? Merci beaucoup!
Département : Haut-Rhin (68)
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Contestation expertise médicale
Invalidité, incapacité
suite à un accident du travail, sur un chantier, après contestation de ma part , le médecin conseil de la CPAM mandaté par la CPAM et Mon médecin conseil, rends son rapport dans les delais . je suis informé par le medecin conseil, qu'il conteste le rapport d'expe...
Département : (97)
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Securite sociale francaise avec residence a l'etranger
Affiliations, cotisations
Bonjour, Nous avons comme projet, avec ma femme, d'acheter une maison à Vintimille, en Italie, comme résidence principale. Je suis de nationalité italienne et ma femme est française. Nous continuerons travailler en France, à Nice. Je souhaiterais savoir : ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry