Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Indemnité grossesse dans le libéral
Invalidité, incapacité

Ma fille est infirmière libérale elle est enceinte la sécurité sociale la informé qu elle ne percevrait aucunes indemnités journalières qu elle n en a pas le droit merci de bien vouloir me répondre

Par Dom
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 03/10/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, il y a 2 mois, je suis allée chez un opticien pour des lunettes de soleil à ma vue (avec une ordonnance de l'ophtalmo uniquement pour lunettes de vue). L'opticien prend ma carte vitale + tiers payant mutuelle, me dit que tout est en ordre, et quelques jours...

Par Alisson0501
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/09/2014
Voir les réponses (0)

je suis en invalidité suite à un accident de la route, je ne remplis pas les conditions d'obtention de la pension. Par contre, lors de mon indemnisation on me ponctionne presque 80.000 € pour rembourser ma pension à la cpam alors que je ne la touche pas ?????? Y a ...

Par Tessounette73
Département : Savoie (73)
Question posée le 14/09/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Depuis deux ans je suis en formation d'éducateur spécialisé (stagiaire de la formation professionnelle), c'est une formation rémunérée par pole emploi. Pour autant je cotise à la smeba pour avoir une couverture santé. Nous prévoyons avec mon ami d'a...

Par Sandra22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 08/09/2014
Voir les réponses (0)

j'ai été contacté le 13 août dernier par la CPAM, m'informant que je percevais depuis 2012 des remboursements qui ne m'étaient pas destinés, en m'informant que je devais recevoir un courrier me faisant des propositions pour trouver un accord afin de procéder aux ...

Par Galine
Département : Gers (32)
Question posée le 08/09/2014
Voir les réponses (1)

Rib francaise ou sepa
Affiliations, cotisations

Bonjour, j'ai un contracte de travail en France pendant 12 mois. J'essaie de m'affilier avec MGEN pour ma securite sociale mais ils me demande un RIB francais en disant que c'est obligatoire pour les remboursements. Je veux savoir s'ils ont raison et sinon qu'est-c...

Par Ana
Département : Finistère (29)
Question posée le 20/08/2014
Voir les réponses (0)

la rente AT conjoint survivant que je touche trimestriellement doit-elle compter dans le calcul de l'allocation vieillesse de reversion CIPAV que je dois toucher à partir de 65 ans ?

Par Palou
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/08/2014
Voir les réponses (0)

Mon mari est en AT depuis mars 2014 reconnu par la secu en mai. son employeur ne lui verse pas les indemnités complementaires le justifiant par un trop percu de salaire; il fait effectué des controle medicaux alors meme que mon mari est en sorties autorisées justifiÃ...

Par Nalex1979
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 08/08/2014
Voir les réponses (0)

Suite à une erreur de codification de leur service, j'ai un indu sur une pension civile de 26713 euros à rembourser à la DRFIP dans un délai très court, comment rédiger une demande écrite de remise gracieuse de ma dette, totale ou partielle? Merci de me rensei...

Par Pouketmouk
Département : (97)
Question posée le 31/07/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon petit-fils de 10 ans, opéré des amygdales a failli mourir suite à hémorragie. Retour aux urgences de la clinique après plusieurs vomissements de sang mais vu un médecin de garde (le 14 juillet)très désinvolte qui n'a pas fait d'investigations suffi...

Par Lionel
Département : Finistère (29)
Question posée le 20/07/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK