Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Assurance volontaire vieillesse
Affiliations, cotisations
Je cotise à l'assurance volontaire invalidité vieillesse veuvage depuis le 01/01/2014. Je souhaite également cotiser à l'assurance complémentaire vieillesse comme le prévoie (obligation)l'article D742-19. La CPAM de Rennes ne réponds pas à mes courriers recomman...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
comment formuler la lettre a la CRA de la msa pour contester une radiation ?
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Annulation d'une pension d'invalidité
Invalidité, incapacité
J'aurais voulu savoir si il est possible de refuser une pension d'invalidité
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Ordonnance ophtalmo
Mutuelle
je voudrais savoir s'il est vrai que l'ordonnance d'ophtalmo était renouvelable tous les 5 ans au lieu de 3 ans. je vous en remercie.
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Mutuelle et prévoyance
Mutuelle
MUTUEL & PREVOYANCE J'ai entendu dire que très prochainement devrait peser sur chaque employeur l'obligation de faire souscrire une mutuelle et une caisse prévoyance à son personnel. Cette information est-elle exacte et s'applique-t-elle à une association loi ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle
Bonjour, je me permets de vous établir cet émail dans le but d'avoir une réponse concernant le mutuelle obligatoire entreprise. Je suis dans une entreprise de sécurité privé depuis Août 2013 suis à une reprise de personnels et au moment de la signature du contr...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Passage au tass
Affiliations, cotisations
Je vais essayer d'être bref : Je passe dans un mois devant le TASS. Tous les recours ayant été préalablement réalisés bien entendu, sans avoir trouvé de terrain d'entente. Cependant, depuis plusieurs mois déjà, alors que les recours avant tribunal devait bl...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Problème radiation auprès du rsi
Affiliations, cotisations
Suite à ma démission de mon mandat de gérant SARL et suite à l'assemblée générale confirmant ma démission ainsi que la rédaction d'un PV concernant la vente de mes parts à mon co-gérant égalitaire, celui-ci n'a jamais fait les documents nécessaires auprès...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Application décision cour d'appel
Invalidité, incapacité
la cour d'appel de PAU a condamné la SS à reconnaitre l'aggravation de la maladie professionnelle de ma femme ( surdité )le 09/01/2014. La SS de va pas en cassation. A ce jour le médecin conseil tarde et je n'ai pas de réponse à mes appels téléphoniques. plus...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Problème rsa
Affiliations, cotisations
Bonjour , j' ai un soucis avec mon RSA , ils me réclame aujourd'hui 1054e pour un trop perçu ( mais personnes n'a réussient a me donner le détail du calcul ), car selon eux ils ont calculer une de mes filles mariée que j' ai signaler non à charge , donc cela aurai...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches