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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Assurance volontaire vieillesse
Affiliations, cotisations

Je cotise à l'assurance volontaire invalidité vieillesse veuvage depuis le 01/01/2014. Je souhaite également cotiser à l'assurance complémentaire vieillesse comme le prévoie (obligation)l'article D742-19. La CPAM de Rennes ne réponds pas à mes courriers recomman...

Par Philippe35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 19/07/2014
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comment formuler la lettre a la CRA de la msa pour contester une radiation ?

Par Ardemaq
Département : (20)
Question posée le 18/07/2014
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J'aurais voulu savoir si il est possible de refuser une pension d'invalidité

Par Helena1957
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/07/2014
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je voudrais savoir s'il est vrai que l'ordonnance d'ophtalmo était renouvelable tous les 5 ans au lieu de 3 ans. je vous en remercie.

Par Paloma
Département : Aude (11)
Question posée le 23/06/2014
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MUTUEL & PREVOYANCE J'ai entendu dire que très prochainement devrait peser sur chaque employeur l'obligation de faire souscrire une mutuelle et une caisse prévoyance à son personnel. Cette information est-elle exacte et s'applique-t-elle à une association loi ...

Par F69006
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/06/2014
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Bonjour, je me permets de vous établir cet émail dans le but d'avoir une réponse concernant le mutuelle obligatoire entreprise. Je suis dans une entreprise de sécurité privé depuis Août 2013 suis à une reprise de personnels et au moment de la signature du contr...

Par Antoine-sylvestre
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 31/05/2014
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Passage au tass
Affiliations, cotisations

Je vais essayer d'être bref : Je passe dans un mois devant le TASS. Tous les recours ayant été préalablement réalisés bien entendu, sans avoir trouvé de terrain d'entente. Cependant, depuis plusieurs mois déjà, alors que les recours avant tribunal devait bl...

Par Batistes
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 12/05/2014
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Problème radiation auprès du rsi
Affiliations, cotisations

Suite à ma démission de mon mandat de gérant SARL et suite à l'assemblée générale confirmant ma démission ainsi que la rédaction d'un PV concernant la vente de mes parts à mon co-gérant égalitaire, celui-ci n'a jamais fait les documents nécessaires auprès...

Par Attila19
Département : Corrèze (19)
Question posée le 05/05/2014
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Application décision cour d'appel
Invalidité, incapacité

la cour d'appel de PAU a condamné la SS à reconnaitre l'aggravation de la maladie professionnelle de ma femme ( surdité )le 09/01/2014. La SS de va pas en cassation. A ce jour le médecin conseil tarde et je n'ai pas de réponse à mes appels téléphoniques. plus...

Par Cigales
Département : Landes (40)
Question posée le 13/04/2014
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Problème rsa
Affiliations, cotisations

Bonjour , j' ai un soucis avec mon RSA , ils me réclame aujourd'hui 1054e pour un trop perçu ( mais personnes n'a réussient a me donner le détail du calcul ), car selon eux ils ont calculer une de mes filles mariée que j' ai signaler non à charge , donc cela aurai...

Par Intissar
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/04/2014
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