Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Quand commencent les 3 mois décrits dans r313-3 du code de la sécu
Invalidité, incapacité
R313-3: Pour avoir droit aux indemnités journalières après plus de six mois d'arrêt, l'assuré doit justifier de 800h travaillées au cours des 365 jours précédents la date de l'arrêt dont 200h au cours des trois premiers mois. Ces trois premiers mois sont-ils le...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Créance cotisations rsi non déclarée lors liquidation société
Affiliations, cotisations
Bonjour, A la lecture de mon relevé retraite récemment j'ai constaté qu'aucune cotisation n'apparaissait sur mon relevé de retraite sur plusieurs années. Suite la liquidation de ma société fin 2008, RSI n'a pas déclaré sa créance alors que celle-ci pouvait ê...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Habitant le Bresil depuis 2006,nous etions travailleurs independants.En retraite depuis mars2012,ou devons nous nous adresser pour les remboursements des frais de sante,puisque nous sommes soumis a des cotisations de S. Sociale? Merci.
Voir les réponses (1)
Je m'occupe de mes grands parents depuis plus d'un an à tout niveaux
Invalidité, incapacité
je m'occupe de mais grands parent de 84 ans handicaper depuis plus d'une année je leurs est trouve un logement de les es déménagé je fait leurs toilettes les courses hospitalisations enfin je leurs apportes tout les besoins et a toutes heures médicales morale tout...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Probléme de départ en retraite
Retraite
j'arrive en juin 2013 a 60 ans et en fin de droits des assedics. carriére longue il me manque 4 trimestres cotisés pour prétende a la retraite.est ce possible de partir en retraite avec décote sachant qu'en septembre 2014 j'ai la retraite a taux plein.existe il une ...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Changement de situation s.s.
Affiliations, cotisations
Il s'agit de ma fille, graphiste et formatrice en art : pour cela elle a 2 activités en parallèle avec 2 statuts : 1) Graphisme : Elle envoie ses cotisations à la MDA 2) Formation en Art : Elle est au régime Autoentrepeneur. Jusqu'à maintenant elle n'avait pas a...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Rente invaliditee
Invalidité, incapacité
boujour je suis sur le point de cree ma micro entreprise et j ai une rente d'invaliditee si mon me m'est en micro entreprise est ce que jeu paire ma rente?
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Regularisation cotisation s rsi
Affiliations, cotisations
J'ai cessé mon activité (Profession libérale) pour prendre ma retraite le 30 juin 2008. J'ai reçu en juillet 2010 un chèque et un courrier du RSI m'écrivant que"la caisse venait de procéder à la régularisation de mon dossier pour le motif suivant : Radiation Ã...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Recours pour trop perçu
Mutuelle
Bonjour, j'ai perçu par l'IRCEM des versements de compléments de salaire suite à un arrêt de travail,du a une grossesse.Aujourd'hui je reçois un courrier me demandant un trop perçu car apparemment il n'indemnise pas en arrêt maternité. A savoir j'envoyais tous ...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
créance rsi
Affiliations, cotisations
Bonjour je suis dans l'incapacité de payer mes relances de rsi de l'année 2008,2009,2010.j'ai cessé mon activité d'artisan en fin juin 2010.je suis actuellement au rsa.je ne peux payer les sommes demandées.quels sont mes recours car rsi ne veut rien savoir.je n'ai...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris