Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Saisie sur pension d'inavilidité
Invalidité, incapacité

Bonjour Maître, Je suis en invalidité 1 et je perçois une pension de 438 €/mois. En 2011 j'ai effectué une formation rémunérée malgré mes courriers la CPAM a continué à me verser le FSI. Apres la formation on me reclame 700€ alors que je perçois que 43...

Par Sabinelebert
Département : Ardèche (7)
Question posée le 09/06/2012
Voir les réponses (0)

Mon mari et mon recevons des factures d'hôpitaux pour la part Mutuelle pour notre fille de 20 ans. Elle est donc majeur et a quitté le domicile le jour de ses 18 ans. Elle travaille depuis et a un logement, mais nous ne connaissons pas ses coordonnées. A aujourd'hui,...

Par Céline 72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 03/06/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis père d'un enfant de 21 ans que j'élève seul depuis 1998. Je bénéficiais d'une majoration de durée d'assurance de 4 trimestres à ce titre. Or, depuis le décret du 30 janvier 2012, la CNIEG m'informe que je n'ai plus le droit à ces 4 trimestres. ...

Par Parden92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/05/2012
Voir les réponses (1)

Contestation du taux d invalidité
Invalidité, incapacité

Bonjour , suite a un avc hospitaliseé et en arrêt maladie pendant 1ans et demi étant petit commerçant le rsi ma obligé a faire une demande d invalidité en me menaçant de me radié j ai vendu mon commerce a perte de peur de tout perdre ,le médecin conseil a sta...

Par John
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/05/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, je viens d'être contrôlé par la CPAM pour un AT suite à un état dépressif (état anxio-dépressif majeur réactionnel) du à un harcèlement au travail et dénonciations calomnieuses. Le médecin-conseil m'a donné un mois pour trouver une solution, et me...

Par Julien
Département : Aude (11)
Question posée le 18/05/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, Quelles sont les conséquences juridiques ou autres si on déclare à la Sécurité sociale que l'on est séparé de son conjoint ? De retour d'un tres long sejour à l'etranger, j'ai demandé la CMU de base pour moi et ma fille (Sept 2011). On me demande des ...

Par Sasha
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 15/05/2012
Voir les réponses (1)

Bonjour je cherche le modele de lettre pour contester la decision de refus de pension d'invalidité, decision prise par le tribunal du contentieux de l'incapacité. merci beaucoup

Par Marie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/05/2012
Voir les réponses (1)

handicapee a 80pour cent le rsi qui me verse la rente m'a informee en novembre que j'avais trop paye donc j'ai renvoye la lettre avec un rib(alors qu'ils l'ont)mais depuis rien malgre mes lettres recommendees a toulouse et a paris alors que faire?MERCI

Par Mitzva
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/05/2012
Voir les réponses (1)

Invalidite
Invalidité, incapacité

JE VAIS AVOIR 59 ANS,JE SUIS ACTUELLEMENT EN MI-TEMPS TERAPEUTIQUE DEPUIS 1 AN, APRES VISITE SECU LE MEDECIN CONSEIL A DEMANDER LA MIS EN INVALIDITE CAT 2 A 50% JUSQU'A LA RETRAITE, NE VAIS JE PAS PERDRE MES AVANTAGES SOCIETE? LE MI-TEMPS ME VA TRES BIEN,COMMENT JE PEUX...

Par Eb
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/05/2012
Voir les réponses (1)

Delai depassé pour une mp ?
Invalidité, incapacité

bonjour voici le souci avec me demande de reconnaissance de MP 1°accusé de la demande 20/10/11 2°délai complémentaire 02/01/12 , 3° REFUS MP (en attente d avis du médecin conseil) 30/03/12 ma 1er convocation avec le médecin conseil a était le 12/04/12 donc...

Par Sebv21
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 07/05/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK