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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour J'ai tété embauché debut 2010 dans ma societe, il s'avere que la mutuelle est obligatoire, j'ai 2 problemes a ce sujet. 1er soucis : mon conjoint a une mutuelle obligatoire agalement masi la sienne est plus aventageuse (ex: il me faut etre malade plus de ...

Par Emilie
Département : Somme (80)
Question posée le 12/01/2012
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Je voudrais connaitre le délai pour contester l'avis du médecin conseil lorsque celui-ci a consideré que l'état était consolidé suite à un accident de trajet

Par Laure47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 10/01/2012
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Durée couverture sociale
Affiliations, cotisations

bonjour, pouvez vous me renseigner sur la durée de la couverture sociale d'un demandeur d'emploi non indemnisé par pole emploi depuis 2007,si on bénéficie toujours de la protection sociale car je suis pris en charge par la CPAM à 100% depuis l'année 2000 merc...

Par Gianni159
Département : Nord (59)
Question posée le 06/01/2012
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Bonjour, ayant été averti de l'augmentation des primes mensuelles de la mutuelle au mois de décembre, est-il possible de demander la résiliation ? Dans le réglement mutualiste il est mentionné : art4.3 les cotisations peuvent ètre indexées au 1 janvier et au 1 j...

Par Monique
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 06/01/2012
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Fraud
Affiliations, cotisations

divorce marie sur le régime de sép du bien,pendant mon mariage j ai acheté une appa sur ma nom de jeune filles, mon marie a me donner80% de l’argent,jai droit donne lui 80%de la value,en train de faire le partage,déjà 4 ans,en 2008 il a caisse les ports de mon ap...

Par Englishgirl
Département : Finistère (29)
Question posée le 05/01/2012
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bonjour,je recherche un modele de lettre pour le depart en retraite d un gerant d une exploitation agricole (EARL)a fournir a un dossier retraite. merci davance.

Par Sars24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 05/01/2012
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Accident de travail
Invalidité, incapacité

je suis en accident de travail depuis le 04 octobre une enquete sécurité social a été faite pour la reconnaissance de laccident de travail un enqueteur a reconnu et et lentreprise aussi le caractere de mon accident de travail l'accident est causé par mon responsa...

Par Ennabili
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/12/2011
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comment telechargé un modele de lettre de demande d'aide financie au service social étudiant

Par Etudiant
Département : Paris (75)
Question posée le 10/12/2011
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J'ai eu un accident du travail, le:16/12/2008.Lors du constat de l'accident par le médecin de garde de l'hopital dans lequel je travaille; j'avais tellement mal dans mon corps , que je n'ai mentionné que le plus criant: l'épaule gauche et les cervicales. Or dans les...

Par Monique
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 07/12/2011
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Bonjour, je perçois une rente A.T. depuis 1974 pour une IPP,cette rente est trimestrielle, il parait que le virement a éte fait le 8 Novembre sur mon compte bancaire en Espagne, a ce jour pas de virement, la CPAM refuse de me donner une attestation de paiement pour fa...

Par Elvicel
Département : Cher (18)
Question posée le 07/12/2011
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