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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Des rituels puissants et efficaces, de retour affectif ou d'affection, réconcilient les couples. Il vous protège durablement contre toutes les actions occultes.

Par Gbezawe
Question posée le 21/10/2022
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Ma maman est décédée le 17/08/2022 La pension trimestrielle est à terme échu pourriez vous me préciser à qu'elle date le versement de cette pension s'effectuera En vous remerciant, cordialement

Par Nad
Département : Vendée (85)
Question posée le 31/08/2022
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Bonjour, J'ai été mise en invalidité de niveau 2 suite à des problèmes de santé, j'espère retravailler. Pour cette raison, je réfléchis à créer une SASU dans le cadre d'une activité de cours de cuisines ... Etant donné mon statut actuel, invalide de niv...

Par Syles
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/07/2022
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Refus rechute at
Invalidité, incapacité

la cpam me refuse la rechute en AT pour le motif : "lésions figurant sur le certificat de rechute n'est pas en lien avec l'AT". Or tous mes arrêts en AT envoyées avant la demande de rechute mentionnent ces mêmes lésion et ont été pris en charge au titre de l'AT. ...

Par Natcla
Département : (97)
Question posée le 21/06/2022
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Bonjour, J’ai recueilli par jugement des tutelles, un enfant à 12 ans 4 jours au 1er juillet 1998. Au regard du code de la sécurité sociale je n’ai pas pu assumer la charge de cet enfant pendant 9 ans jusqu'à ses 20 ans. Mais seulement, 7 ans et 11 mois 28 jour...

Par Artisan2b
Département : Aude (11)
Question posée le 24/05/2022
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Dette urssaf de 1970 après décès
Affiliations, cotisations

Bonjour, Mon père avait une dette à l'URSSAF de 2650 F qui remonte aux années 1968, 69, 70. Décédé en 1981. L'URSSAF nous avait relancés en tant qu'héritiers en 1979 par l'intermédiaire de la DDASS des Hauts-de-Seine. En 1984, par suite du décès de ma ...

Par Phil03
Département : Allier (3)
Question posée le 02/04/2022
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Maladie professionnelle
Invalidité, incapacité

bonjour en avril 2019 je me suis blessé durant mon travail, au bras droit (droitier) tendinite du coude et tendinopathie de l'épaule droite, AT non reconnu (pas de témoin, déclaration tardive). Je précise j'étais intérimaire, cela a son importance. Donc en arrêt...

Par Manolo
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 27/01/2022
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Bonjour, Je viens de recevoir une assurance vie (18000 euro) de mon grand- père qui est décédé, ma banque a payé l’impôt avant de me la verser sur mon compte. Je suis en invalidité, je fais une déclaration tous les 3 mois je vais devoir la déclarer si oui : ...

Par Pandakacy80
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 05/01/2022
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quand je suis rentée en 2016 dans mon entreprise j ai refuse mon adhésion a la mutuelle j ai fourni une 1er attestions comme comme quoi celle de mon mari été obligatoire .comme j ai jamais recu de carte d adhérente et que mon entreprise ne ma pas réclamé d attest...

Par Cricri
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/12/2021
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Demande de carte
Affiliations, cotisations

Bonjour Monsieur ou Madame, Nous aidons un jeune migrant malien depuis 2ans. Il entre en deuxième année d'apprentissage. Un patron veut le prendre pour cette 2eme année de cAP. Peut il avoir un numéro provisoire? il est majeur. Il travaille bien et est bien intég...

Par Dunoise
Département : Orne (61)
Question posée le 06/09/2021
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