Dossier de synthèse
La résiliation du contrat d'abonnement au satellite CanalSatellite
Introduction du dossier de synthèse
La résiliation d'un contrat d'abonnement au satellite comme toute résiliation de contrat de prestation de service, nécessite le respect d'une procédure définie. C'est du respect de cette procédure que dépend l'effectivité de la résiliation de contrat. Les motifs de résiliation pour ce contrat d'abonnement sont multiples mais pas toujours encadrés par la loi. Il convient alors de bien lire les conditions générales de vente incluses au contrat avant d'entamer les démarches de résiliation.
Pour accomplir les démarches de résiliation auprès de CanalSat, nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de lettres relatifs à la résiliation du contrat d'abonnement CanalSat sur notre site Documentissime.
Sommaire du dossier pratique
2. Les Cas de résiliation du contrat d'abonnement Canalsat
2.1. La résiliation anticipée d'un abonnement de plus de 12 mois
2.2. La résiliation pour motif légitime
2.3. La résiliation pour service non fonctionnel
2.4. La résiliation pour modification des conditions générales de vente
2.5. La dénonciation de contrat
3. Les Modalités de résiliation du contrat d'abonnement au Satellite
3.3. L'indemnité de résiliation
4. La Restitution du matériel et dépôt de garantie
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Modifié le 25/10/2011 à 14:58:23