Je me fais arrêter au volant de ma voiture, l'agent peut-il me faire passer un test de dépistage de stupéfiants ?

Tout automobiliste commet une infraction, pour laquelle il risque notamment deux ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende, lorsqu'il conduit son véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Afin de contrôler si l'automobiliste est sous l'emprise de stupéfiants lorsqu'il est au volant de sa voiture, les services de polices ou de gendarmerie peuvent lui faire passer des tests de dépistage, qui consistent à recueillir de la salive ou de l'urine pour l'analyser. Le résultat de ces tests n'est pas communiqué à l'automobiliste mais transmis au procureur de la République du lieu de l'accident. L'automobiliste qui s'est soumis au test n'en connaîtra le résultat que s'il fait l'objet d'une poursuite judiciaire.

Quels sont ces produits considérés comme stupéfiants ?

Une liste établie par arrêté, fait l'inventaire de tous les produits illicites considérés comme des stupéfiants que l'automobiliste n'est pas en droit d'absorber lorsqu'il conduit son véhicule. Il s'agit notamment de la méthadone, la codéine, le cannabis, la résine de cannabis, la feuille de coca, l'opium, l'héroïne, la thébaïne, la morphine, le sécobarbital, et les amphétamines.

L'agent peut-il faire passer à l'automobiliste un test de dépistage au cours d'un simple contrôle de police ?

NON, le test de dépistage par la police ne peut-être utilisé que pour des évènements bien précis, indiqués dans le code de la route. Ainsi, un automobiliste doit se soumettre au test lorsque :

• Il est impliqué dans un accident mortel de la circulation
• Il est impliqué dans un accident ayant occasionné un dommage corporel et qu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d'avoir fait usage de stupéfiant
• Il est impliqué dans un quelconque accident de la circulation
• Il est l'auteur d'un excès de vitesse
• Il est l'auteur d'une infraction punie de suspension du permis de conduire
• Il n'a pas porté sa ceinture de sécurité
• Il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d'avoir fait usage de stupéfiant

Peut-on refuser de se soumettre au test de dépistage ?

En principe les services de police ne peuvent jamais vous contraindre par la force, de passer ce test, et sont tenus d'indiquer dans leur procès verbal votre refus de vous soumettre au dépistage. Toutefois ce refus peut aggraver votre situation, en cas de poursuite judiciaire.

Vous risquez deux ans d'emprisonnement, 4.500 € d'amende et la perte de six points sur votre permis de conduire, auxquels peuvent s'ajouter la suspension ou l'annulation de permis avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

Que faire en cas de poursuite fondée sur le résultat du test de dépistage ?

En raison de la gravité des poursuites, nous vous recommandons vivement de vous rapprocher d'un avocat.

Ce dernier sera en mesure de consulter votre dossier et de vérifier si la procédure en vigueur en matière de test de dépistage a été respectée. Votre avocat ne manquera pas ainsi de soulever le vice de procédure, si vous avez été soumis à un test de dépistage au cours d'un simple contrôle de police, sans qu'un évènement précis puisse vous être reproché.